Mathieu Pitté

Monsieur MARCILHACY avoue que sa conviction n'arrive pas à se faire et demande au Doyen VEDEL de lui donner un exemple concret montrant l'atteinte portée à l'indépendance des professeurs par l'institution du collège unique. Monsieur VEDEL répond : "le fait de ne pas appartenir au syndicat majoritaire chez les maîtres-assistants et les assistants". Ii rappelle, ensuite, à Monsieur MARCILHACY le fait suivant : lorque ce dernier est intervenu auprès du Doyen de la faculté des lettres pour faire inscrire dans cette faculté, une de ces parentes, il a essuyé unrrefus de la part du Doyen. Monsìeur MARCILHACY a cru alors devoir saisir le Ministre de l'Education nationale qui lui a répondu : "mais pourquoi m'écrivez-vous ?". C'est cela, conclue Monsieur VEDEL, l'indépendance des universitaires.

Apres il ne faisait pas de prisonniers ptn

StufenBette, la mascotte que vous méritez !

Le conseil constitutionnel fait l'objet d'attaques virulentes ces dernières années.
Pour L'Hémicycle, j'ai enquêté sur l'institution et son fonctionnement. Les Sages le sont-ils vraiment et pourquoi est il devenu une cible ?
lhemicycle.com/2026/01/29/l... (article gratuit sur inscription)

c'est vertigineux...

Mais, s'il y avait une disposition de ratification d'une ordonnance 38C dans le PJLF, pourrait-elle être mise en vigueur par ordonnance 47C?
(certes, heureusement, 2021-833 DC §47 en ferait un cavalier budgétaire, contrairement à certaines habilitations généreusement acceptées par 2019-796 DC §107)

The Maduro (superseding) indictment has already been made public www.justice.gov/opa/media/14...

C’est pas son genre…

La doctrine constitutionnelle est claire !
1) il n’est plus possible de recourir aux ordonnances,
2) mais c’est aussi la seule solution,
3) ce qui interdit la loi spéciale,
4) mais autorise, ou pas du tout, une loi assimilée à la loi spéciale
(Source : Pr Carpentassiadorymorel)

#DirectSénat Alain Milon (VP de la comm aff soc) : "Les fonctionnaires de la commission des affaires sociales, c'est un garage de Rolls Royce" #PLFSS2026

J’ai failli laisser passer sans les fêter dignement les 15 ans de la QPC nº 2010-45 : Quérulents, croyez en vos rêves ! (Et faites du droit constit, c’est porteur…)

Qd qqn dit « non, c’est contraire à la Constitution » il ne prétend pas que c’est absolument impossible à jamais mettre en oeuvre, juste qu’une loi n’y suffira pas et qu’il faut un soutien populaire et institutionnel plus large qu’un bon sondage et la maîtrise d’une majorité simple à l’Assemblée…

Tout ce que tu dis est juste, c’est juridiquement possible d’adapter la norme constitutionnelle (via 89C), mais il me semble qu’un tel changement n’est politiquement pas accepté par au moins deux des trois institutions qui exercent un verrou préalable à l’organisation du referendum…

Sixteenth Amendment to the United States Constitution - Wikipedia

Comme le relevait @gro-tsen.bsky.social, je trouve que ta proposition confond «organiser un referendum» et «réviser la Constitution»

Mais j’en profite pour glisser que c’était l’objet du 16e Amendement de revenir sur une décision de la Cour suprême (cité par Zucman) en.wikipedia.org/wiki/Sixteen...

Désormais c’est expressément prévu et encadré (à l’article 13 du règlement de procédure DC) : tout le monde peut en adresser au conseil, mais ce n’est pas une pièce de procédure, c’est sans effet sur la saisine et on n’est pas tenu d’y répondre.

C’est courant pour le contentieux a priori DC, cela permet aux acteurs intéressés de tenter de compléter l’argumentation des parlementaires ou d’y répondre. C’est resté longtemps une pratique informelle (critiquée), puis le conseil a décidé de publier la liste des contributions et enfin leur contenu

… mais cette année j’étais prêt !

« … Vous verrez du pays, ils disaient … »

bsky.app/profile/pjan...

Le Conseil constitutionnel recrute un membre de son service juridique (enseignant-chercheur) !

La fiche de poste et les renseignements sont, notamment, sur la page « recrutement » du Conseil : www.conseil-constitutionnel.fr/recrutement

« Engagez-vous, rengagez-vous ! »

Le pdt Coquerel cite la réponse de la procureure dans un courrier au GdS : « le ppe de la séparation des pouvoirs et la combinaison des articles 20, 24 et 51-2 de la Constitution ne permettent pas en l'espèce de caractériser l'infraction prévue à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 »

👨‍⚖️Mattias Guyomar, juge au titre de la France, élu président de la Cour européenne des droits de l’homme tinyurl.com/56rcxwpm
#ECHR #CEDH #ECHRpress

Le Sénat recense trois cas de censure de sénateur dans toute son histoire
C'est autant que l'Assemblée depuis 2022
(poke @gillestoulemonde.bsky.social)

- Oh ! Un matheux !
- C'est un logicien...

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2025-1129 QPC du 28 mars 2025 sont disponibles.
[Démission d’office d’un conseiller municipal ayant été condamné à une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

Revenir à la table, certes... Mais de quel côté ?

Riche décision 2025-876 DC, avec un ajustement de la jurisprudence sur le contrôle des dispositions programmatiques, des censures sur le terrain séparation des pouvoirs, inintelligibilité, Charte de l’environnement (et même des griefs écartés comme irrecevables car insuffisamment précis…)

C’est vous qui me l’avez fait découvrir, je ne vous remercierai jamais assez ! (C’était l’époque où l’on avait des blogs, du temps, et vous changiez de pseudo tous les trois ans !)

Marianne Faithfull (Liverpool, 2007)

Notification du « droit de se taire » dans les procédures disciplinaires devant le Bureau du Sénat.

L’inscription du principe tire les conséquences de l’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (2023-1074 QPC pour le début de la saga www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...).

"Le déontologue de l’Assemblée nationale est une personnalité indépendante nommée par le Bureau, *à la majorité des trois cinquièmes* de ses membres ..." (art. 80-2 RAN)