J’ai donné un entretien à @thomaswieder.bsky.social et à @jeromegautheret.bsky.social publié dans @lemonde.fr de ce soir, à propos de la décision de la Cour suprême américaine sur les barrières douanières.
➡️ www.lemonde.fr/idees/articl...
- L'article met en perspective ces ordonnances, relativise leur nouveauté historique et montre leur renouvellement depuis la première élection de Donald Trump
- Une analyse critique de ces ordonnances est également proposée [3/3]
- La Cour suprême tranche de plus en plus de questions majeures par simples ordonnances, en les faisant basculer dans son "rôle dissimulé" (shadow docket)
- Ces ordonnances présentent différents défauts que n'ont pas les arrêts de la Cour suprême, rendus au fond [2/3]
Publication — "Décider dans l'ombre. Le shadow docket, un détournement de procédure?"
I. Fassassi (dir.), La Cour suprême en question(s)
➡️ PDF: www.julienjeanneney.fr/uploads/1/2/...
➡️ Livre: www.lgdj.fr/la-cour-supr...
➡️ Résumé 👇
Colloque sur "les modes de désignation des juges", organisé par Maxime Barba, @jeremyjourdanm.bsky.social et Marie Nicolas à l'Université Lumière Lyon 2.
➡️ transversales.net/lindependanc...
Grand plaisir d'inaugurer, sur le site de France Culture, la bibliothèque de chroniques "le Fil droit", avec une série intitulée "la Constitution démythifiée"
Les quatre premiers épisodes viennent d'être mis en ligne
➡️ www.radiofrance.fr/francecultur...
Heureux d'avoir échangé hier soir avec @patrickweil.bsky.social, Amy Greene et @natroll.bsky.social sur l'état des institutions américaines, dans le cadre d'une conférence du @Grand_Continent à @ENS_ULM.
www.youtube.com/watch?v=GG0a...
➡️ Cette décision, qui soulève diverses questions, confirme sa place centrale dans l’équilibre institutionnel mongol
➡️ Rendue dans l’urgence, elle témoigne de sa détermination à faire prévaloir le droit, en rappelant au Parlement les limites de son pouvoir [4/4]
➡️ Le pays vient de traverser une crise politique et institutionnelle au fil de laquelle la Cour constitutionnelle a joué un rôle central
➡️ En octobre 2025, la juridiction a invalidé une résolution parlementaire visant à destituer le Premier ministre [3/4]
➡️ On a longtemps souligné la singularité politique et constitutionnelle de la Mongolie
➡️ Issue d’un régime communiste, dépourvue d’expérience démocratique préalable et enclavée entre plusieurs États autoritaires, elle est donnée en exemple de "consolidation démocratique" [2/4]
Publication – "Censurer le censeur. La Cour constitutionnelle mongole veille au grain"
Revue française de droit administratif
➡️ PDF: www.julienjeanneney.fr/uploads/1/2/...
➡️ Revue: www.dalloz-revues.fr/revues/rfda-...
➡️ Résumé 👇
Évidemment, ce n’est pas idéal et le Conseil constitutionnel devrait bricoler à partir de l’article 61 si la question lui était posée et qu’il décidait de s’affirmer compétent.
À suivre!
Oui, mais avec une singularité: le projet de loi est mis en vigueur avec rang législatif dès l’ordonnance de l’article 47, ce qui rapproche plus ces ordonnances d’une loi que celles de l’article 38 avant ratification. Oui, une question proche aurait pu se poser pour les ordonnances de l’article 92.
Un peu de "défaisabilité", en somme: "les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, [sauf s'il n'y jamais de promulgation]". Cela poserait évidemment une question de délai: y aurait-il une limite dans le temps pour saisir le Conseil constitutionnel?
Oui, le "avant leur promulgation" est un évidemment un obstacle de prime abord. Mais le Conseil constitutionnel ne pourrait-il pas neutraliser ces trois mots dès lors qu'ils ne trouvent pas à s'appliquer pour ce type de loi "mise en vigueur par ordonnance", qui ne sont jamais promulguées?
Oui, par exclusion des lois référendaires. Mais le CC pourrait faire évoluer sa jurisprudence sur ce point, face à ces circonstances inédites. Donc article 61 pas impossible.
Publication "Le Conseil constitutionnel serait le seul juge légitime d’un budget fixé par ordonnance" @lemonde.fr
www.lemonde.fr/idees/articl...
➡️ Trois décennies plus tard, le pays s'apparente à un laboratoire unique pour quiconque s'interroge sur l'opportunité de contraindre, par des règles de droit, la composition des juridictions constitutionnelles dans le sens d'une plus grande représentativité [4/4].
➡️ Elle impose, "lors de la nomination des juges", de "prendre en compte la nécessité pour les organes juridictionnels de refléter largement la composition raciale et sexuelle de l'Afrique du Sud" [3/4].
➡️ La Constitution sud-africaine de 1996, conçue comme le vecteur d'une transformation de l'État et de la société après la chute du régime de l'apartheid, fait peser sur les autorités de nomination des membres de la Cour constitutionnelle une exigence de représentativité [2/4].
[Publication] "Une nation face à ses démons. La représentativité de la Cour constitutionnelle sud-africaine"
in Ch. Denizeau-Lahaye (dir.), La composition des juridictions constitutionnelles, Éd. Panthéon-Assas
➡️ www.assas-universite.fr/fr/rubriques...
➡️ PDF: www.julienjeanneney.fr/uploads/1/2/...
- L’étude de cette prohibition et de ses lectures successives est propre à nourrir une réflexion sur la temporalité du pouvoir présidentiel et sur les interprétations politiques de la Constitution [5/5].
- Cette thèse présente diverses faiblesses.
- Depuis une révision constitutionnelle de 1951, cette limitation des mandats a trouvé sa place dans la Constitution.
- Sa formalisation l’a pourtant ouverte à diverses interprétations vouées à la neutraliser [4/5].
- Simple de prime abord, l’obligation de quitter le pouvoir après deux mandats a longtemps été assimilée, dans le silence de la Constitution de 1787 sur ce point, à une « convention constitutionnelle », de nature politique et morale plus que juridique [3/5].
- Les interrogations récentes sur la possibilité que Donald Trump brigue un troisième mandat invitent à s’interroger sur la limitation des mandats présidentiels aux États-Unis [2/5].
Publication — "La toge de Cincinnatus. La limitation des mandats présidentiels aux États-Unis"
Revue belge de droit constitutionnel
➡️ Revue: www.larcier-intersentia.com/fr/revue-bel...
➡️ PDF: www.julienjeanneney.fr/uploads/1/2/...
➡️ Résumé 👇
Aujourd’hui, Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel, a remis le 29e Prix de thèse du Conseil constitutionnel à Marcia Chevrier.
"La première décennie de la Cinquième République : Contribution à une théorie de la concrétisation non juridictionnelle de la Constitution"
➡️ urlr.me/U7ufda
Riches échanges entre philosophes et juristes sur les périls contemporains affrontés par la démocratie américaine @ISJPS_Sorbonne
isjps.pantheonsorbonne.fr/evenements/d...
Avec S. Laugier, M. Gren, X. Philippe, A. Crary, C. Larrère, A. Ogien, I. Brouillaud et I. Alfandary
Publication — "La Cour suprême et le président: un siècle de bras de fer" @maglhistoire.bsky.social
Dans le très beau numéro de décembre sur
"Les juges et le pouvoir, de Montesquieu à Trump"
www.lhistoire.fr/la-cour-supr...
➡️ Elle permet également d'enrichir l'histoire de la justice constitutionnelle et des rapports entre ordres juridiques [4/4]
