Et attends que les archéologues s'y mettent :-)
Et attends que les archéologues s'y mettent :-)
Pas de saisine directe du Conseil constitutionnel par le demandeur quand les Cours suprêmes ne statuent pas sur la QPC dans le délai de 3 mois.
Le Conseil constitutionnel ferme donc la porte entr'ouverte par sa décision 2012-237 QPC.
Allez, un petit thread pour la route.
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Les deux ne sont pas incompatibles...
La bêtise peut être très dangereuse. Surtout qu'elle est bien plus répandue que la véritable intelligence malfaisante
C'est votre analyse très chère :-) Heureusement que tu n'es pas ministre de l'Intérieur
Ne jamais chercher le complot là où la bêtise et l'incompétence suffisent à expliquer les choses. Dans ce cas précis, la bêtise suffit très amplement :-)
Au contraire, c'est chercher à interdire à tout prix qui serait irresponsable. Le droit de manifester, c'est un droit constitutionnel, y compris pour ceux qui ne sont pas d'accord avec toi
"Les vagues d'innovation technologique que l’on a connues par le passé se sont rarement déroulées sans heurts et nombre d'entre elles se sont accompagnées d’effondrements"
Ma traduction
👉 annotationsbis.blogspot.com/2025/12/le-b...
L'une des dispositions censurée comme cavalier budgétaire est un amendement gouvernemental... www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
Infox, ingérences & cie : la France veut « garantir que chacun puisse penser librement »
1ère partie d'une série de 3 articles sur la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information 2026 - 2030 du SGDSN/Viginum
@next.ink : next.ink/224489/infox...
C'est bien connu, l'Assemblée est l'endroit où se font les lois, donc elles ne s'y appliquent pas :-)
Sur les hommages dans l'hémicycle, en début de QAG, j'avais écrit cette chronique, lors d'un précédent incident, en juin 2023 atlantico.fr/article/rdv/...
C'est surtout que les parlementaires ne sont plus habitués à prendre des responsabilités. Ils veulent surtout gesticuler et faire de la politique, au détriment de la "fonction décisionnelle". Ils donnent tous les arguments pour qu'on revienne à un parlementarisme à laisse courte.
Une parenthèse politique s'est ouverte en juillet 2024 où les parlementaires peuvent réellement peser sur les décisions. Ils ont montré qu'ils étaient incapables de se saisir de l'occasion et d'en faire quelque chose. Terrible pour le Parlement...
Budget 2026 : la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté la partie "dépenses" samedi, après avoir rejeté la partie "recettes" vendredi. Le texte sera débattu dans l'hémicycle à partir de mardi.
#DirectAN A lire ⤵️
lcp.fr/actualites/l...
Le groupe socialiste a réussi à faire adopter six textes en niche parlementaire. Un joli exploit sur la forme et de l’espoir sur le fond pour les populations fragiles.
projetarcadie.com/ni...
#DirectAN #NicheSocialiste
J'aime vraiment beaucoup le blog d'Arthur Perret....
www.arthurperret.fr/articles/202...
Censure de la validation legislative en loi finance, mal ficelée mal ficelée car le gouvernement ne démontre ni que ça va générer un gros contentieux ni que c’est un motif impérieux d’intérêt général.
Personnellement, je trouve que l'interdiction de Twitter aux plus de 18 ans contrerait davantage la propagation de désinfo que les mesures préconisées ailleurs aux moins de 16 🤷♂️
Rappel de l'incompétence du juge administratif pour connaitre d'un litige opposant une personne privée à un réseau social.
Dans la série « retirez #Telerecours aux justificiables » : le référé suspension pour enjoindre #TikTok de rétablir un compte.
« Il n'est pas de la compétence du juge administratif de connaitre d'un litige opposant une personne privée à une société »
justice.pappers.fr/decision/039...
C’est le principe même d’une bulle spéculative. Une montagne de dette dont on découvre soudainement qu’elle n’est pas revendable, car plus personne n’a confiance dans la capacité à rembourser
Pourra-t-on continuer à boire de l'alcool à la buvette ? Le débat est posé par un biais un peu étrange, sur un sujet sensible et qui relève avant tout des questeures. Je vous en parle dans ma chronique parlementaire sur Atlantico atlantico.fr/article/rdv/...
Merci de ne pas me sortir la tête du sable, ça évitera que j'aille me pendre :-)
Disons que la réalité rattrapant la fiction, en matière constitutionnelle, il faut mettre les bouchées doubles pour surprendre encore notre public :-)
Quel manque d'imagination cher ami. Ce sera le PR qui le fera, sous le régime de l'article 16 de la Constitution :-)
Le RN a même intérêt à ce qu'elle soit votée, si c'est eux qui récupère le pouvoir à l'issue des législatives
Oui, et ça sera un gouvernement démissionnaire qui présentera et défendra au banc, pour boucler la boucle :-)
Ce n'est pas le but du gouvernement Lecornu, que de repousser toutes les limites et créer une foule de précédents ? :-)
Dans le #PLF2026, le gouvernement propose par amendement le successeur du crédit d'impôt Pinel de soutien au logement www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
J’attends de voir la gueule de cette étude d’impact. Un vrai crash test pour les administrations qui ont deux jours pour la formaliser. Rappelons que si la conférence des présidents la jugent insuffisante, le gouvernement ne peut pas déposer le texte