5. Des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de
restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des
documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande dans les
conditions et sous les réserves prévues par les dispositions du code des relations entre le public et
l’administration citées au point précédent.
6. (.) la communication des documents demandés,
qui ont trait à l’activité du président du Conseil régional dans le cadre de son mandat et des
membres de son cabinet dans le cadre de leurs fonctions, ne saurait être regardée comme mettant
en cause la vie privée de ces personnes. En outre, la communication des mentions faisant le cas
échéant apparaître l’identité et les fonctions des personnes invitées ne porte pas davantage
atteinte, par principe, à la protection de la vie privée de ces autres personnes.
(...)
12(...) qu’il soit enjoint au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes de communiquer les
documents administratifs demandés, à savoir les notes de frais, de séjour, de déplacement, et de
restauration ainsi que le nom des personnes invitées le cas échéant, les notes de frais de
représentation, de mission et d’exécution des mandats spéciaux et les reçus, justificatifs, factures
et tous documents justificatifs des notes de frais précitées concernant le président du conseil
régional ainsi que tous les membres de son cabinet pour les années 2021, 2022 et 2023, après
occultation éventuelles des données mentionnées au 1° de l’article L. 311-6 précité du code des
relations entre le public et l’administration, au besoin par séquençage dans le temps par type de
dépenses ou par année selon un calendrier complet établi et communiqué sous quinze jours, dans
cette hypothèse, à l’association Anticor. Il lui sera enjoint de procéder à cette communication
complète dans un délai maximum de six mois, sans qu’il y ait lieu d’assortir cette injonction de
l’astreinte sollicitée.
Notes de frais de Laurent Wauquiez : Sur recours d'Anticor, il est enjoint à la région Auvergne-Rhône-Alpes de communiquer les notes de frais de L. Wauquiez (alors président).
La région avait refusé notamment au nom de... « la vie privée » (🙃)
A tort, donc.
[TA Lyon, 10 mars 2026, n° 2413342]
11.03.2026 13:48
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Courage !
10.03.2026 18:27
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Hémicycle faisant apparaître les condamnations par parti avec énormément de cas à droit et à l'extrême droite.
Voilà à quoi ressemble l'Assemblée nationale si on tient compte des condamnations au pénal par parti politique. Une fois encore, "l'extrême gauche" ne respecte pas nos traditions de magouilles et de corruption. Scandaleux !
Via casier-politique.fr
08.03.2026 10:39
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📰🗞️
17000 écoles ont été fermées entre 1985 et 2025. Leur nombre est ainsi passé de 60 059 à 42 443.
En 1982, 9070 communes n'avaient pas d'écoles publiques, elles sont désormais 14063.
www.franceinfo.fr/societe/educ...
07.03.2026 18:33
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ℹ️
Dans une note, la DGAFP indique que l'essentiel de la différence salariale ♀️/♂️ dans la Fonction Publique d'État vient de la “ségrégation des corps” (surreprésentation ♀️ dans les métiers les moins payés, comme les profs des écoles).
Il y a urgence à revaloriser les profs !
02.03.2026 20:14
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Face à la menace fasciste, il n’y aura donc pas de Front populaire comme en 36. Le PS, EELV, le PCF et leurs obligés le refuse, en faisant bloc avec les droites contre la FI. C’est donc à l’électorat seul qu’incombe la responsabilité de barrer la route aux brutes. Dont acte.
26.02.2026 18:22
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Utile rappel historique.
Il y a déjà eu, par le passé, une "ligue" créée par l'extrême droite en réaction à la Ligue des droits de l'homme (fondée, elle, pour la justice dans l'affaire Dreyfus).
L'histoire se répète donc.
(Mais seule la @ldh.fr a eu la pérennité & la postérité qu'elle mérite...)
15.02.2026 19:31
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Trois-Rivières : un jeu vidéo pour parler des coulisses du numérique à l’école
Et si on parlait des impacts cachés du numérique avec les élèves… en jouant ? Trois-Rivières est un drôle de jeu vidéo d’action‑aventure, gratuit et
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15.02.2026 16:19
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ℹ️
Un décret vient resserrer le versement de l'ISOE des profs. Elle sera “calculée au prorata” s'ils ne font pas l'intégralité de leurs obligations réglementaires (notation, appréciations, conseils de classe). L'ISOE modulable ne sera plus versé en cas d'arrêt si on est remplacé.
14.02.2026 13:46
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Les dotations horaires globales (DHG) dont arrivées. Comparaison avec le privé, comparaison entre établissements, comparaison entre académies : le système de répartition apparaît très inégalitaire et très injuste. www.cafepedagogique.net/2026/02/13/r...
13.02.2026 17:04
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Vocalex – Ressources pour l'école inclusive
Jeudi poster : aujourd'hui une solution en ligne de vocabulaire : ressources-ecole-inclusive.org/vocalex/ couplé à Arasaac et permettant d'enregistrer en local (en Markdown).
12.02.2026 16:35
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Réduction du nombre de jours d’absence accordés pour enfant malade ou pour décès, durcissement des conditions d’accès au temps partiel thérapeutique : attaques en vue contre les droits du personnel dans la Fonction publique ? www.cafepedagogique.net/2026/02/10/t...
10.02.2026 17:23
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Caramel : créer des activités H5P interactives à partir de vos documents grâce à l’IA
Vos PDF de cours dorment sur votre disque dur. Des ressources riches, mais qui restent souvent à l’état brut faute de temps. Et si vous les transformiez
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09.02.2026 14:09
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En janvier 2026, les renouvelables ont couvert ...59,3% des besoins électriques de l'Espagne :
🔸Eolien : 34,0% (avec un record absolu de production mensuelle à 8 087 GWh)
🔸Solaire : 9,9%
🔸Hydro : 13,7%
Soit le même niveau annuel qu'en 2025 !
09.02.2026 07:43
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Pourquoi Macron revient-il encore à la charge sur les vacances d’été alors que tout le monde dit que les parents et les lobbys touristiques n’en veulent pas ?
Tout simplement parce que la réduction des vacances d’été est le cheval de Troie de la réduction des congés payés.
08.02.2026 07:47
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Le gouvernement bien décidé à s'attaquer aux mi temps thérapeutiques fsu.fr/communique-l...
07.02.2026 10:07
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"À force de violences sociales, symboliques, économiques, de mépris aussi, on a fini par déconsidérer totalement le métier de prof"
Merci ☺️
"À force de violences sociales, symboliques, économiques, de mépris aussi, on a fini par déconsidérer totalement le métier de prof" » www.rtl.fr/programmes/l...
06.02.2026 16:40
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Combattre les régressions institutionnelles et les errances pédagogiques dictées, le plus souvent, par une idéologie néolibérale et une improvisation populiste : construisez avec nous une plate-forme collective de propositions pour l’Ecole 2027 www.cafepedagogique.net/2026/02/06/l...
06.02.2026 17:18
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La réduction de la taille des classes en REP : près de 16 000 postes pour de faibles résultats selon la Depp. www.education.gouv.fr/reduction-de...
03.02.2026 17:37
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