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Arnaud Aubaret

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Rédacteur en chef du Dictionnaire permanent Droit des Étrangers #Ceseda / #Asile / #Nationalité / #Éloignement / #CEDH et tout cela n'engage que moi !

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03.12.2023
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Latest posts by Arnaud Aubaret @arnaudaubaret

Politique migratoire : pourquoi l’Union européenne serre la vis ? | 28 minutes | ARTE
Politique migratoire : pourquoi l’Union européenne serre la vis ? | 28 minutes | ARTE YouTube video by 28 minutes - ARTE

[video] #ProjetMoebius un petit tour sur ARTE pour discuter des la politique européenne de migration & d'asile à la suite de l'adoption par le Conseil de sa position commune sur la proposition de règlement retour @28minutes-arte.bsky.social

www.youtube.com/watch?v=aPc5...

11.12.2025 13:42 👍 1 🔁 1 💬 0 📌 0
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Les pays de l’Union européenne approuvent un net durcissement de la politique migratoire Sous pression de la droite et de l’extrême droite, les ministres de l’intérieur des Etats membres ont ouvert la voie lundi à l’envoi de migrants dans des centres situés hors de ses frontières.

Les pays de l’Union européenne approuvent un net durcissement de la politique migratoire

08.12.2025 12:56 👍 11 🔁 6 💬 4 📌 2
Double page d'ouverture de l'article de La Croix Hebdo "ces jeunes Français qui rêvent d'un pouvoir autoritaire".

Double page d'ouverture de l'article de La Croix Hebdo "ces jeunes Français qui rêvent d'un pouvoir autoritaire".

Prenez quelques minutes de votre week-end pour lire le long format de @marieboeton.bsky.social dans La Croix Hebdo sur "ces jeunes Français qui rêvent d'un pouvoir autoritaire".
Et faites-le lire, aussi, aux jeunes de votre entourage.

14.09.2025 04:44 👍 411 🔁 218 💬 37 📌 38
Illustration photo policier pris de dos devant un incendie, représentant les violences urbaines

Illustration photo policier pris de dos devant un incendie, représentant les violences urbaines

Extrait de ce dispositif : « la prise en compte du statut des journalistes (…) ne trouve pas à s’appliquer dans un contexte de violences urbaines »

Extrait de ce dispositif : « la prise en compte du statut des journalistes (…) ne trouve pas à s’appliquer dans un contexte de violences urbaines »

Incroyable mais vrai. La police nationale et le ministère de l’Interieur ont publié un « schéma national des violences urbaines » qui porte atteinte au droit d’informer en remettant en cause la liberté des journalistes de circuler librement, le droit à protection ou celui de prendre des images

03.09.2025 12:17 👍 361 🔁 304 💬 3 📌 35
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Encore un ministre de l'intérieur qui s'assoit sur les décisions de justice...

www.lemonde.fr/internationa...

03.06.2025 08:18 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0
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Portail documentaire

Décision 2025-073 du 25 avril 2025 relative au délai de traitement des demandes en mainlevée d’opposition à la célébration du mariage et des demandes en mainlevée d’opposition à la transcription des actes de mariage étranger

juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lv...

27.05.2025 08:27 👍 1 🔁 1 💬 0 📌 0
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EXCLUSIVE: Denmark and Italy seek support to rein in European human rights court The aim, Italian sources said, is to start a conversation on how the human rights convention is interpreted, one that better reflects the “challenges of modern irregular migration.” 

EXCLUSIVE: Denmark and Italy seek support to rein in European human rights court

12.05.2025 10:26 👍 13 🔁 11 💬 1 📌 4
May 5, 2025 cover of the New Yorker. 

Expository text:

https://www.newyorker.com/culture/cover-story/cover-story-2025-05-05

May 5, 2025 cover of the New Yorker. Expository text: https://www.newyorker.com/culture/cover-story/cover-story-2025-05-05

Barry Blitt’s first 100 days cover for the New Yorker.

28.04.2025 16:08 👍 31211 🔁 6302 💬 335 📌 251
Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille (Bouches-du-Rhône) - CGLPL

Rapport CGLPL de la quatrième visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille

www.cglpl.fr/publications...

23.04.2025 09:41 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0
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Préfecture de police de Paris : le préfet délégué à l’immigration quitte ses fonctions, à la suite de soupçons de propos racistes Un décret paru au « Journal officiel » le 14 juillet fait savoir que Gautier Béranger cessera ses fonctions le 21 août. Le préfet avait été suspendu en mai dernier pour des soupçons de propos racistes...

Préfecture de police de Paris : le préfet délégué à l’immigration quitte ses fonctions, à la suite de soupçons de propos racistes

www.lemonde.fr/societe/arti...

18.04.2025 10:26 👍 29 🔁 19 💬 0 📌 0
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La préfecture des Hauts-de-Seine donne des interros surprises aux sans-papiers Selon les informations de Mediapart, des agents imposent aux usagers en situation irrégulière, en dehors de tout cadre légal, une liste de questions de culture générale ou relatives à leur vie personnelle. Plusieurs témoins parlent de pratiques « déloyales », la préfecture assume.

La préfecture des Hauts-de-Seine donne des interros surprises aux sans-papiers

Par Nejma Brahim

20.04.2025 14:04 👍 106 🔁 56 💬 9 📌 9
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La préfecture des Hauts-de-Seine donne des interros surprises aux sans-papiers Selon les informations de Mediapart, des agents imposent aux usagers en situation irrégulière, en dehors de tout cadre légal, une liste de questions de culture générale ou relatives à leur vie person…

La préfecture des Hauts-de-Seine donne des interros surprises aux sans-papiers www.mediapart.fr/journal/fran...

20.04.2025 14:38 👍 4 🔁 3 💬 0 📌 1
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Dans la tête des officières de protection de l’OFPRA Aude et C. entrent à l’OFPRA en tant qu’officières de protection. L'une se retrouve face à des récits achetés par les demandeurs d’asile auprès de "dealers d’histoire", l'autre peine à jouer les "déte...

Dans la tête des officières de protection de l’OFPRA
www.radiofrance.fr/francecultur...

21.04.2025 15:42 👍 10 🔁 7 💬 1 📌 2
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En Seine-Saint-Denis, la préfecture fiche les étrangers en règle Info « Les Jours ». Une note de service exige que les policiers du département signalent tous les étrangers en situation régulière placés en garde à vue.

En Seine-Saint-Denis, la préfecture fiche les étrangers en règle

lesjours.fr/obsessions/l...

09.04.2025 21:05 👍 12 🔁 8 💬 0 📌 0
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Surveillance video shows moment Tufts student is arrested by federal agents | CNN Surveillance video captured the moment Rumeysa Ozturk, an international student at Tufts University, was taken into custody by federal agents, according to her attorney. Ozturk’s attorney told CNN no ...

Je ne sais pas si on se rend bien compte de ce qui se passe de l'autre côté de l'atlantique.

www.cnn.com/2025/03/26/u...

27.03.2025 15:41 👍 3 🔁 0 💬 0 📌 0
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#retention Voilà un extrait du rapport "pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration" qui ne manque pas de sel :

www.senat.fr/rap/r24-326/...

17.03.2025 09:32 👍 3 🔁 0 💬 0 📌 0
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Migrants: Retailleau veut allonger la durée maximale de rétention administrative à 18 mois Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a souhaité mercredi prolonger jusqu’à 18 mois, contre trois mois actuellement, la durée maximale dans les centres de rétention administrative des migrants...

Le fait de porter 6 à 18 mois la rétention a déjà été jugé contraire à l’article 66 de la Constitution
www.la-croix.com/migrants-ret...

12.03.2025 13:54 👍 16 🔁 13 💬 1 📌 0
07 mars 2025 - Cour administrative d'appel, 3ème chambre - 24NT01870 | Dalloz

Oh le bel arrêt de la CAA de NANTES du 07.03.2025 www.dalloz.fr/documentatio...
La CAA a estimé qu'en produisant l'accusé de réception d'une dde de titre de séjour et non la dde elle-même, le requérant doit être regardé comme ayant produit la décision attaquée.
Et merci le R412-1 du CJA.

10.03.2025 16:05 👍 20 🔁 7 💬 1 📌 0
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Effaré de lire sous la plume d'un ancien ministre, ancien président de l'AN, de telles bêtises. Evidemment que le rôle du juge (et ce depuis le XIXe siècle tout de même) ne se borne pas au contrôle des procédures !
Plein soutien, évidemment, au TA de Toulouse.

28.02.2025 10:03 👍 29 🔁 7 💬 2 📌 0
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Au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, «on est comme des oiseaux dans une cage» La Cimade, qui défend les droits des étrangers, a annoncé son retrait du CRA de Seine-et-Marne en raison de sa gestion «de plus en plus carcérale». La députée Danielle Simonnet est allée y exercer mardi 25 février son droit de visite.

Au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, «on est comme des oiseaux dans une cage»

La Cimade, qui défend les droits des étrangers, a annoncé son retrait du CRA de Seine-et-Marne en raison de sa gestion «de plus en plus carcérale». Reportage ⤵️

28.02.2025 05:21 👍 18 🔁 15 💬 0 📌 0
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La France peut-elle vraiment se passer de l’Algérie pour rompre l’accord avec l’Algérie ? En pleine crise avec Alger, François Bayrou a demandé un réexamen total des accords de 1968 avec l’Algérie, au risque de les rompre totalement.

Pour dénoncer les accords de 1968 avec l’Algérie, la France peut-elle se passer de l’accord de l’Algérie ?

www.huffingtonpost.fr/politique/ar...

28.02.2025 06:24 👍 2 🔁 2 💬 1 📌 1
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OQTF : « Le rapport de force » que veut engager Bruno Retailleau avec l’Algérie peut-il porter ses fruits ? - Public Sénat Après l’attaque au couteau d’un Algérien sous OQTF qui a fait un mort à Mulhouse, ce week-end, Bruno Retailleau a, une nouvelle fois, estimé qu’il fallait engager « un rapport de force » avec l’Algéri...

OQTF : « Le rapport de force » que veut engager Bruno Retailleau avec l’Algérie peut-il porter ses fruits ?

www.publicsenat.fr/actualites/p...

25.02.2025 05:09 👍 2 🔁 2 💬 1 📌 0
"Alerte info
Guerre en Ukraine: Donald Trump qualifie Volodymyr Zelensky de "dictateur sans élections"
Hugues Garnier avec agences
Aujourd'hui à 16h58"

"Alerte info Guerre en Ukraine: Donald Trump qualifie Volodymyr Zelensky de "dictateur sans élections" Hugues Garnier avec agences Aujourd'hui à 16h58"

La folie est aussi totale que grotesque.

Après avoir accusé la victime (l'Ukraine) d'être l'agresseur, Trump qualifie désormais Volodymyr Zelensky de "dictateur sans élections".

Donc Poutine, au pouvoir depuis 25 ans & sans élection libre depuis belle lurette, serait lui un gentil démocrate...

19.02.2025 16:11 👍 92 🔁 32 💬 3 📌 3
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Protection de l'enfance : les Yvelines veulent construire dix "villages" pour les MNA Dans le cadre de la commission d'enquête sur la protection de l'enfance, la question des mineurs non accompagnés est souvent posée. Certains départements doivent accueillir davantage de MNA sachant qu...

MNA : le département des Yvelines s'est fixé comme objectif d'ouvrir avant la fin de l'année un village pour les mineurs isolés, une initiative controversée.
Entretien avec la DGA chargée de l'enfance, Sandra Lavantureux, qui nous en explique les contours.
www.lemediasocial.fr/protection-d...

19.02.2025 16:19 👍 2 🔁 2 💬 0 📌 0
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Donald Trump lance une attaque contre la science du climat et de l’environnement qui sème l’effroi parmi les chercheurs Références au changement climatique supprimées, censure d’informations sur l’état de l’environnement, menaces sur des agences reconnues au niveau mondial… L’administration Trump mène une offensive san...

« Nous entrons dans un âge d’or de l’ignorance ».

« Pour cette administration, les faits scientifiques sont dangereux, il faut les faire taire (…) C’est l’héritage des Lumières qui est menacé. C’est sans précédent dans un pays démocratique, en dehors de périodes fascistes. »

Voilà qui est clair.

17.02.2025 06:35 👍 113 🔁 55 💬 4 📌 2
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Restreindre le droit du sol pour limiter l’immigration, un non-sens ANALYSE. Chaque année, un peu plus de 30 000 enfants nés en France de parents étrangers deviennent français à leur majorité. Un principe que plusieurs personnalités à droite contestent de longue date.

Restreindre le droit du sol pour limiter l’immigration, un non-sens

www.lemonde.fr/idees/articl...

17.02.2025 06:43 👍 9 🔁 7 💬 0 📌 0

Très bonne émission de vulgarisation par @lumi-sco.bsky.social sur @offinvestigation.bsky.social !

Frontex, externalisation des frontières de l'UE, refoulements en pleine mer et atteintes systématiques et répétées aux droits humains, en particulier au droit d'asile.

A recommander ⤵️

17.02.2025 06:46 👍 40 🔁 18 💬 0 📌 0

Un ministre qui se plaint des « règles juridiques qui entravent » parce que sa décision est annulée en justice, c'est juste un ministre qui admet avoir agi illégalement.

Et qui aurait aimé que le droit se plie à son bon-vouloir car il est au pouvoir.

En somme, la définition même de l'arbitraire.

07.02.2025 11:04 👍 738 🔁 385 💬 24 📌 21
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Et revoilà le débat sur le droit du sol ! C''est sans doute l’un de nos débats les plus caricaturaux, avec ses slogans trompeurs et ses fausses évidences. On écoute l'analyse de Patrick Cohen.

Et revoilà le débat sur le droit du sol !

www.radiofrance.fr/franceinter/...

07.02.2025 06:50 👍 6 🔁 6 💬 0 📌 0
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Immigration : François Bayrou veut un débat « plus large » que le droit du sol, sur « qu’est-ce que c’est qu’être français » Interrogé vendredi sur RMC, le premier ministre a jugé « trop étroit » le débat portant sur le droit du sol comme suggéré par son ministre de la justice, Gérald Darmanin. Elisabeth Borne, la ministre ...

Un débat ? La question est vite tranchée : être français c’est tout simplement avoir la citoyenneté française. Toute autre tentative de définition, notamment essentialiste, est dangereuse, et apporte de l’eau au moulin de l’extrême droite.
www.lemonde.fr/politique/ar...

07.02.2025 10:28 👍 99 🔁 35 💬 9 📌 0