DECRYPTAGE : Les plateformes asiatiques low-cost, comme Shein, poussent l’industrie textile européenne à se réinventer. Le Made in France peut-il résister à ces géants qui contournent normes sociales et environnementales ?
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Délais de paiement trop longs dans les hôpitaux publics : ils dépassent les plafonds légaux, selon un rapport récent. Une situation qui fragilise les fournisseurs et menace l’approvisionnement. L’AFDCC appelle à améliorer d’urgence les pratiques de paiement.
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Ce 8 mars 2026, le Planning familial fête 70 ans de militantisme : contraception, droit à l’IVG, éducation sexuelle… Des avancées majeures obtenues de haute lutte, que les militants continuent de défendre face à un contexte politique de plus en plus menaçant.
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Infogreffe a généralisé en janvier le signalement en masse des divergences du registre des bénéficiaires effectifs. Testé depuis septembre, ce dispositif vise à aider banques et assurances à gérer l’explosion des signalements. Explications de Dieudonné Mpouki.
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La procédure pénale repose sur l’analyse critique des déclarations des victimes. Mais en présence de mécanismes neurobiologiques établis, persister à rechercher une homogénéité absolue du récit semble révéler un biais cognitif institutionnalisé.
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Aux côtés de Vanessa Perrée et d’Olivier Christen, lors d’une conférence à l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, le journaliste italien a invité la France à durcir sa stratégie, notamment en s’attaquant aux circuits financiers.
Depuis le 1er mars, saisir les prud’hommes ou la justice civile a un coût : 50 €. Cette contribution, déjà expérimentée par le passé, pourrait freiner certains justiciables, surtout pour des litiges de faible montant.
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Accusée d’opacité, la justice disciplinaire de la profession est contestée, surtout après des affaires récentes de violences internes. Peu de poursuites, sanctions limitées, plaignants écartés. Une réforme est en préparation.
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Le 19 février, le JSS a assisté au procès pour diffamation d'une journaliste de BFM TV, et de deux autres personnes, au tribunal de Bobigny. La plaignante, directrice de crèche, estime son honneur bafoué par le reportage diffusé sur BFM TV. @jmucchielli.bsky.social
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Au Salon de l’Agriculture, notaires, avocats et commissaires de justice rappellent leur rôle aux côtés des agriculteurs, de plus en plus confrontés à des difficultés majeures. Soutien au monde rural et compréhension des enjeux.
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#Protoxydedazote : quelles pistes pour légiférer la consommation ? Ce gaz est devenu en quelques années un véritable enjeu de santé publique, et sa consommation peut entraîner de lourdes séquelles. Malgré une loi et plusieurs arrêtés, le droit positif reste insuffisant.
jss.fr/post/ce-nest...
Le Conseil constitutionnel a validé la confidentialité des juristes d'entreprises, tout en précisant et facilitant les procédures de levée de la confidentialité. Après la promulgation, la loi devra entrer en vigueur sous un délai d’un an.
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Visites limitées des bâtonniers et rapports sous silence : alors que le contrôle des lieux de privation de liberté montre des failles, le Sénat examine ce jour une loi pour renforcer ce droit
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Face à la hausse des violences en détention et à la forte présence de troubles psychiatriques, le projet de « prisons-hôpitaux » de Gérald Darmanin relance le débat. Présenté comme une urgence, il est critiqué pour menacer l’indépendance des soins.
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Testé depuis la mi-janvier par le service de l’application des peines et le service du tribunal pour enfants, l’outil séduit déjà les greffiers, en grande partie pour le gain de temps qu’il offre désormais.
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« 2026, année de la protection de l’enfance ? »
Loi "globale", nouvelles mesures du gouvernement, promesses de refondation… mais sur le terrain, les défis restent immenses.
#ProtectionEnfance #ASE #Justicedesmineurs
Le maire de Viry-Châtillon fulmine : après avoir promis de transformer le site historique Renault Alpine en centre d’ingénierie d’excellence, Renault renoncerait au projet, malgré ses engagements. Jean-Marie Vilain parle de « trahison » et d’emplois menacés.
jss.fr/post/le-site...
Depuis le 7 février, les passagers victimes de retard ou d’annulation doivent passer par la médiation avant d’assigner la compagnie en justice. Pour certains, la mesure est difficile à appliquer ; pour d’autres, elle va simplifier les procédures.
jss.fr/post/indemni...
INTERVIEW. Après plusieurs livres sur l’abolitionnisme pénal, la sociologue Gwenola Ricordeau publie "Tant qu’il y aura des prisons", un ouvrage qui se veut plus grand public.
Propos recueillis par @lcrozenn.bsky.social
Après la “multiplication des refus de passerelle entre juristes d’entreprise et avocats ces dernières années”, l'Association Française des juristes d'entreprise (AFJE) salue une décision qui met “un coup de frein à la position des ordres qui ne permettent pas cette mobilité”.
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Le 2 février, à la Maison du barreau de Paris, le festival du film judiciaire s’est ouvert avec Section spéciale de Costa-Gavras. Devant une salle comble, le film a rappelé, avec une résonance très actuelle, les fragilités de l’État de droit et de l’indépendance de la justice.
jss.fr/post/costa-gav
La production de médicaments dérivés du plasma existe en France depuis des décennies, mais la filière intégrée reste instable. L’État est accusé de favoriser le fabricant au détriment de la collecte. Régulateur, financeur et actionnaire, ses arbitrages sont sensibles.
jss.fr/post/la-fili...
De nombreux agents de la CNDA témoignent de propos racistes ou sexistes tenus par des juges de la Cour, à même de remettre en cause l’impartialité de leur travail. En plus de conditions de travail éprouvantes, ce rapport soulève de graves dysfonctionnements.
jss.fr/post/la-cour...
ENTRETIEN EXCLUSIF. Danièle Churlet-Caillet revient sur sa première année à la tête de la cour d’appel alsacienne et dénonce une « logique permanente d’adaptation et d’anticipation » qui freine l’institution judiciaire, ainsi qu’une gestion du risque devenue « presque structurelle ».
jss.fr/post/co
INTERVIEW. Thierry Voitellier et Natacha Marest-Chavenon sont devenus respectivement bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Versailles le 1er janvier. Ensemble, ils évoquent l’une des priorités de leur mandat : le rapprochement entre les avocats et les entreprises.
jss.fr/post/duo-bar...
La profession alerte sur des dérives susceptibles de porter atteinte aux droits de la défense. En attendant une réforme du secret professionnels, plusieurs barreaux se tournent vers la justice européenne.
jss.fr/post/perquis...
Intimidations, pressions, sanctions : aux États-Unis, le pouvoir exécutif entrave de plus en plus le travail des avocats et magistrats. Ces attaques fragilisent leur indépendance et l’État de droit. Le sujet a été débattu lors de la Journée internationale des avocats en danger.
jss.fr/post/le-cnb-a
Dans un rapport publié début janvier, la section parisienne du Syndicat des avocat·es de France (SAF) appelle à une réforme profonde de la commission d’office pénale, pointant le privilège de désignation des secrétaires de la Conférence sur les dossiers « les plus graves ».
jss.fr/post/commiss...
Le procureur de la République Eric Mathais pointe quant à lui l’augmentation constante du nombre d’affaires dont traite la juridiction. Il souligne : « Nous densifions notre activité, nous durcissons notre réponse, mais le constat n’est pas encore à la hauteur des enjeux [du TJ]. »
[EN DIRECT] La présidente du TJ de Bobigny, Anne Auclair-Rabinovitch, affirme que le pôle VIF est devenu « un acteur central de l’action juridictionnelle en matière de protection des victimes et de structuration des pratiques ». 2 protocoles "majeurs" ont été déployés en la matière. Article à venir.
