#AffaireALSTOM - Anticor souhaite une enquête indépendante et transparente. Dans un dossier aussi sensible, il est crucial que la justice puisse travailler sans pression et sans interférence.
#AnticorAgit
#AffaireDatiGhosn - La désormais ex-ministre de la Culture doit être jugée en septembre notamment pour corruption et trafic d’influence. Elle risque une peine inéligibilité. Anticor s’est constituée partie civile dans ce procès.
#AnticorAgit
#Notesdefrais - En décembre 2024, Anticor a déposé un recours en excès de pouvoir contre le refus de Laurent Wauquiez, président de la région AURA, de communiquer ses notes de frais. L’audience se tient aujourd’hui devant le TA de Lyon.
#AnticorAgit
www.anticor.org/2025/04/14/a...
La présidente de @sorbonneparis1.bsky.social forme un recours contre une décision de la section disciplinaire de l'université refusant de sanctionner une étudiante...
Résultat : rejet par le tribunal administratif du recours de l'université 😮💨.
#CourDesComptes - Anticor alerte sur cette dérive grave et désormais systémique que constitue la nomination de personnalités issues de l’appareil exécutif à la tête d’institutions censées garantir l’impartialité du contrôle de l’action publique.
#AnticorPropose
➡️ www.anticor.org/2026/02/11/n...
C'est un référé-suspension donc le Conseil d'Etat pourra être saisi contre l'ordonnance par l'Etat, non d'un appel devant le juge des référés statuant en 48h, mais d'un pourvoi en cassation.
#PrixEthiques2026 - Le directeur général des services de la Ville de Menton a été récompensé par Anticor à Paris, samedi 31 janvier, en tant que lanceur d’alerte, pour avoir dénoncé les dérives de la SPL des Ports de Menton.
#AnticorPropose
Très honoré d’avoir reçu ce soir ce prix de l’association Anticor
Le temps est venu de taxer les milliardaires, et de mettre en conformité nos lois avec nos principaux fondamentaux d’égalité devant l’impôt.
📣J-3 avant la 18ème édition de la Cérémonie des #Prixéthiques Anticor !
L'association récompensera les comportements vertueux de ceux qui agissent en faveur de la #probité, samedi 31 janvier à 19h au Théâtre de la Concorde !
Réservation : theatredelaconcorde.paris/evenements/c...
Un dimanche ordinaire en France : incompétence (larticle 11 de la Constitution ne permet pas d'organiser de référendum sur l'immigration ; il n'est pas possible d'élargir aux non-parisiens le vote à la mairie de Paris) et racisme décomplexé au programme...
Faire passer un budget de la Nation par ordonnance du @info.gouv.fr constituerait un précédent catastrophique pour l'équilibre des pouvoirs : à l'avenir, l'exécutif aurait intérêt à ce que le Parlement ne vote pas de budget, afin que l'intégralité du projet gouvernemental initial soit mis en œuvre.
8. Toutefois, les considérations générales avancées par le préfet de l’Ardèche ainsi que l’exposé des incidents répertoriés au sein des quatre communes précitées, les deux années précédentes, dans les nuits du 31 décembre au 1er janvier ne suffisent pas à justifier, compte tenu des finalités poursuivies, l’utilisation de quarante caméras aéroportées sur des aéronefs, sur une période s’étendant du mercredi 31 décembre 2025 à 12h00 au jeudi 1er janvier 2026 à 08h00 et couvrant des zones qui demeurent imprécisément identifiées et circonscrites, au sein des communes concernées, par le seul recours à la notion de « quartiers ». Enfin, il ne résulte pas de l’instruction que des moyens moins intrusifs au regard du droit au respect de la vie privée, ne pourraient pas être employés ou que l’utilisation de ces autres moyens serait, dans les circonstances de l’espèce, susceptible d’entraîner des menaces graves pour l’intégrité physique des agents. 9. Dans ces conditions, les requérants sont fondés à soutenir que l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée. Sur la condition d’urgence : 10. Eu égard, d’une part, au nombre de personnes susceptibles de faire l’objet des mesures de surveillance litigieuses, d’autre part, aux atteintes qu’elles sont susceptibles de porter au droit au respect de la vie privée, et alors, ainsi qu’il a été dit, qu’il ne résulte pas de l’instruction que l’objectif de prévention des atteintes à l’ordre public ne pourrait être atteint en recourant à des mesures moins intrusives au regard du droit au respect de la vie privée ou que l’utilisation de ces autres moyens serait susceptible d’entraîner des menaces graves pour l’intégrité physique des agents, la condition d’urgence doit être regardée comme remplie. 11.(.) les requérants sont fondés à demander au juge des référés du tribunal d’ordonner, (.) la suspension d’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2025 du préfet de l’Ardèche.
Drones : En référé, la décision du préfet de l'Ardèche d'autoriser le recours aux drones pour la nuit de la Saint Sylvestre est suspendue.
Car la nécessité des 40 (!) drones pour viser des « quartiers sensibles » (indéfinis) n'est pas justifiée.
[TA Lyon, 29 dec. 2025, Adelico & autres, n°2516233]
Contre la « dronisation de l’espace public », les recours volent en escadrille www.mediapart.fr/journal/fran...
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Ce 21 octobre, Nicolas Sarkozy est incarcéré.
Alors que ses soutiens continuent de charger les juges dans les médias, Emma Taillefer, présidente d'Anticor, revient pour @blast-info.fr sur le bien-fondé du jugement de première instance et le caractère indépendant de cette décision.
#AnticorPropose
Anticor estime que Nicolas Sarkozy doit être traité comme un justiciable comme les autres : « Le fait qu’il bénéficie d'autant de soutien politique nous inquiète énormément », assure Inès Bernard, déléguée générale de l’association.
#AnticorPropose
Pour abroger la loi Peyrefitte des débats très forts ont eu lieu entre le ministre de la justice et de l’intérieur Badinter était résolument contre des contrôles d’identité discrétionnaires car cette pratique lui rappelait les terribles souvenirs de l’Occupation. www.lemonde.fr/idees/articl...
"Marine Le Pen veut une translation par capillarité de ce qui a été jugé [le 28 mars 2025 par le @conseil-constitutionnel.fr] pour l’exercice du mandat [de députée, permis malgré une condamnation pénale à une inéligibilité avec exécution provisoire], à la candidature même pour ce mandat" :
"Je suis le Premier ministre le plus faible de la Ve République" déclarerait le Premier ministre Sébastien Lecornu le 24 septembre.
Moyennant quoi son @info.gouv.fr a tenu 14h.
Aucun doute : le "nouveau" gouvernement Lecornu II ne tiendra pas beaucoup plus longtemps.
Sur @franceinfo.fr : les palinodies politiciennes depuis la #dissolution, exacerbées par le temps mis à nommer un Xème Premier ministre, évoquent les derniers mots de Becket dans En attendant Godot :
"Vladimir : Alors, on y va ?
Estragon : Allons-y.
Ils ne bougent pas."
Important de le dire si clairement :
- Il y a la haine persistante des uns envers Badinter;
- Mais aussi l'hypocrisie latente des autres, au mépris de son oeuvre & héritage.
Les deux sont significatives.
#badinter ⚖️🙏
#badinter
A lire : cet entretien passionnant publié dans @lemonde.fr sur Robert Badinter avec @paulcassia.bsky.social (professeur à @sorbonneparis1.bsky.social) et Michelle Perrot (historienne)
www.lemonde.fr/idees/articl...
Dr. Jane Goodall filmed an interview with Netflix in March 2025 that she understood would only be released after her death.
9. En premier lieu, si le préfet des Alpes-Maritimes se fonde sur les 1°, 2° et 3° du I. de l’article L. 242-5 du code de la sécurité pour édicter l’arrêté en litige, il n’établit nullement l’existence de risques de troubles à l’ordre public liés à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et la prévention d’actes de terrorisme dans les communes concernées, notamment dans les périmètres dont il fait état dans son arrêté. S’il ressort des écritures de M. Cassia et de l’ADELICO que le préfet des Alpes-Maritimes a invoqué, à l’occasion de la saisine du juge des référés, le risque de troubles liés aux fêtes de Noël et de la Saint-Sylvestre, eu égard aux évènements s’étant déroulés à cette période en 2022, ainsi que la menace terroriste avec le relèvement du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat », de telles circonstances demeurent très générales et n’établissent pas de façon concrète, précise et actualisée le risque de troubles à l’ordre public sur les territoires des communes concernées. Par suite, la finalité poursuivie par cet arrêté et tirée de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens n’est pas établie. 10. En deuxième lieu, si le préfet des Alpes-Maritimes relève dans son arrêté l’absence de système de vidéoprotection sur l’ensemble du périmètre, de difficultés d’accès à certaines zones de ces communes et du « risque éventuel de prise à partie des gendarmes intervenant dans ces mêmes périmètres », il n’établit pas qu’il s’est assuré, conformément au point 8 du présent jugement, que le groupement départemental de la gendarmerie des Alpes-Maritimes ne pouvait, notamment au regard des moyens humains et techniques dont il dispose, employer d’autres moyens moins intrusifs au regard du droit au respect de la vie privée. Dès lors, la nécessité d’un tel arrêté n’est pas davantage établie. (...)
Drones : La décision du préfet des Alpes-Maritimes d'autoriser le recours aux drones pour les fêtes de fin d'année est annulée.
Car la mesure était :
- Injustifiée
- Disproportionnée
En violation du droit au respect de la vie privée.
[TA Nice, 1er oct. 2025, Cassia, Adelico & LDH, n° 2306304]
#legalchecking. Christian Estrosi a-t-il le droit de renommer une place « Nicolas Sarkozy » à Nice ?
🔗 lessurligneurs.eu/christian-es...
#Sarkozy #Estrosi #Nice
A Nice, le maire Christian Estrosi annonce donner le nom de Nicolas Sarkozy au futur parvis de l'hôtel des polices municipales et nationales
www.franceinfo.fr/societe/affa...
![L'idée aue le conseil constitutionnel censurera
la taxe zucman n'a rien d'évident
Un collectif de juristes rappelle qu'il est imprudent de préjuger de la décision de l'institution au sujet de la taxe proposée
par l'économiste, qui n'a rien à voir avec la contribution exceptionnelle de solidarité voulue par François Hollande en 2012
A mesure que la taxe
Zucman [du nom de Gabriel
Zucman, économiste]
s'impose comme l'un des
leviers politiques clés pour bâtir
un budget à la hauteur des urgences
sociales, du déficit public et
de l'endettement croissant de
l'Etat, le débat se déplace du terrain
économique vers le terrain
juridique. Dans un étonnant
exercice d'oracle constitutionnel,
chacun y va désormais de ses
objections, prétendant que cette
mesure serait invalidée par le
Conseil constitutionnel. (...)
Premiers signataires:
Isabelle B oucobza, professeure
de droit public; Paul
Cassia, professeur de droit
public; Véronique Champeil-
Desplats, professeure
de droit public; Ma rie-Anne
Cohendet, professeure de
droit public; Bastien François,
professeur de science politique;
Stéphanie Hennettevauchez,
professeure de droit
public; Th omas Hochmann,
professeur de droit public;
Thibaud Muller, moitre de
conférences en droit public;
Patricia Rrapl, maîtresse de
conférences en droit public;
Antoine Vauchez, directeur
de recherche au CNRS. La liste
complète des signataires est
à retrouver sur Lemonde.fr](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreigrdlr2hblf5wahykofrb2qnss5cesd2oyqxr6gxzan2zs675qdvu@jpeg)
L'idée aue le conseil constitutionnel censurera la taxe zucman n'a rien d'évident Un collectif de juristes rappelle qu'il est imprudent de préjuger de la décision de l'institution au sujet de la taxe proposée par l'économiste, qui n'a rien à voir avec la contribution exceptionnelle de solidarité voulue par François Hollande en 2012 A mesure que la taxe Zucman [du nom de Gabriel Zucman, économiste] s'impose comme l'un des leviers politiques clés pour bâtir un budget à la hauteur des urgences sociales, du déficit public et de l'endettement croissant de l'Etat, le débat se déplace du terrain économique vers le terrain juridique. Dans un étonnant exercice d'oracle constitutionnel, chacun y va désormais de ses objections, prétendant que cette mesure serait invalidée par le Conseil constitutionnel. (...) Premiers signataires: Isabelle B oucobza, professeure de droit public; Paul Cassia, professeur de droit public; Véronique Champeil- Desplats, professeure de droit public; Ma rie-Anne Cohendet, professeure de droit public; Bastien François, professeur de science politique; Stéphanie Hennettevauchez, professeure de droit public; Th omas Hochmann, professeur de droit public; Thibaud Muller, moitre de conférences en droit public; Patricia Rrapl, maîtresse de conférences en droit public; Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS. La liste complète des signataires est à retrouver sur Lemonde.fr
A lire : « L'idée que le @conseil-constitutionnel.fr censurera la taxe Zucman n'a rien d'évident » (in @lemonde.fr)
Tribune d'universitaires juristes qui listent les arguments en faveur de la constitutionnalité d'une loi créant la « taxe Zucman » (sur le patrimoine des grandes fortunes).
