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Arnaud Gossement

@arnaudgossement

avocat, docteur en droit, professeur associé à l'université Paris I. Droit de l'environnement et de l'énergie

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📢 𝐏𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐧-𝐫𝐞́𝐠𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 : 𝐥𝐞 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐧𝐢𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐳𝐨𝐧𝐞𝐬 𝐡𝐮𝐦𝐢𝐝𝐞𝐬… | Arnaud Gossement 📢 𝐏𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐧-𝐫𝐞́𝐠𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 : 𝐥𝐞 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐧𝐢𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐳𝐨𝐧𝐞𝐬 𝐡𝐮𝐦𝐢𝐝𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐨𝐧𝐭 𝐮𝐧 « 𝐮𝐧 𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥 𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞 » (𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄𝐭𝐚𝐭, 𝟐 𝐦𝐚𝐫𝐬 𝟐𝟎...

𝐏𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐧-𝐫𝐞́𝐠𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 : 𝐥𝐞 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐧𝐢𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐳𝐨𝐧𝐞𝐬 𝐡𝐮𝐦𝐢𝐝𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐨𝐧𝐭 « 𝐮𝐧 𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥 𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞 » (𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄𝐭𝐚𝐭)

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03.03.2026 08:03 👍 43 🔁 25 💬 1 📌 2
Décision de justice : création de plans d’eau dans les zones humides

Décision de justice : création de plans d’eau dans les zones humides

⚖️ Environnement : le Conseil d’État annule les nouvelles règles de création de plans d’eau dans les zones humides

➡️ Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/e...

02.03.2026 14:08 👍 29 🔁 10 💬 0 📌 4
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Elections municipales 2026 : Le Conseil d’Etat rejette les recours de LFI et de l’UDR contre la circulaire attribuant des nuances politiques pour la présentation des résultats - Conseil d'État | A... Elections municipales 2026 : Le Conseil d’Etat rejette les recours de LFI et de l’UDR contre la circulaire attribuant des nuances politiques pour la présentation des résultats ➡️Une décision prévisib...

Elections municipales 2026 : Le Conseil d’Etat rejette les recours de LFI et de l’UDR contre la circulaire attribuant des nuances politiques pour la présentation des résultats

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27.02.2026 17:13 👍 5 🔁 2 💬 0 📌 0
Carte d'indice du changement climatique par climate central

Carte d'indice du changement climatique par climate central

🌡Les températures extrêmement élevées (dont records) relevées aujourd'hui sur l'Europe de l'Ouest rendues 5 fois plus probables par le réchauffement climatique d'origine anthropique. Elles auraient été extrêmement improbables dans un monde sans réchauffement. @climatecentral.org

25.02.2026 18:29 👍 274 🔁 136 💬 3 📌 7
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Waou… Il y a des jours où je n’ai plus les mots.
À 17h, déjà 149 records de chaleur ont été battus en France, y compris dans des stations installées au XIXᵉ siècle. En FEVRIER, s'il vous plait (quel délire !), on approche les 30°C au pied des Pyrénées, plus de 25°C sur la moitié nord.
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25.02.2026 16:36 👍 407 🔁 270 💬 14 📌 20
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𝐑𝐞́𝐟𝐞́𝐫𝐞́-𝐥𝐢𝐛𝐞𝐫𝐭𝐞́ : 𝐥’𝐞𝐮𝐭𝐡𝐚𝐧𝐚𝐬𝐢𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐚𝐧𝐢𝐦𝐚𝐥 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐢𝐧𝐭𝐞 𝐚𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐚𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐯𝐢𝐞 𝐩𝐫𝐢𝐯𝐞́𝐞… | Arnaud Gossement 𝐑𝐞́𝐟𝐞́𝐫𝐞́-𝐥𝐢𝐛𝐞𝐫𝐭𝐞́ : 𝐥’𝐞𝐮𝐭𝐡𝐚𝐧𝐚𝐬𝐢𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐚𝐧𝐢𝐦𝐚𝐥 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐢𝐧𝐭𝐞 𝐚𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐚𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐯𝐢𝐞 𝐩𝐫𝐢𝐯𝐞́𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐨𝐮 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐭𝐞𝐮𝐫 « 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐭𝐞𝐧𝐮 𝐝𝐮 𝐥𝐢𝐞𝐧 𝐚𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐞́𝐭𝐚𝐛𝐥𝐢...

𝐑𝐞́𝐟𝐞́𝐫𝐞́-𝐥𝐢𝐛𝐞𝐫𝐭𝐞́ : 𝐥’𝐞𝐮𝐭𝐡𝐚𝐧𝐚𝐬𝐢𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐚𝐧𝐢𝐦𝐚𝐥 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐢𝐧𝐭𝐞 𝐚𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐚𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐯𝐢𝐞 𝐩𝐫𝐢𝐯𝐞́𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐨𝐮 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐭𝐞𝐮𝐫 « 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐭𝐞𝐧𝐮 𝐝𝐮 𝐥𝐢𝐞𝐧 𝐚𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐞́𝐭𝐚𝐛𝐥𝐢 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐮𝐢 » (𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄𝐭𝐚𝐭, 𝐨𝐫𝐝, 𝟏𝟗 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟔, 𝐒PA)

Commentaire ⤵️

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25.02.2026 09:41 👍 5 🔁 1 💬 0 📌 0

En effet. Mais ce PL n'est pas pour autant enterré. Il arrive que des textes reprennent leur cours (par ex le PL simplification de la vie éco) après une "pause" de 6 mois. Mais vous le savez mieux que moi ;)

23.02.2026 09:16 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0

Même si le calendrier des réunions en commission n'est pas encore publié, les rendez-vous et échanges sur ce texte et notamment sur cet article sont bien en cours !

23.02.2026 09:05 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0
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Nouvelle estimation des émissions de l’année 2025 par le baromètre prévisionnel du Citepa - Citepa | Arnaud Gossement #climat : les émissions de gaz à effet de serre de la France ont réduit en 2025 de -1,6%, loin de l'objectif de -4,6% par an L'information n'a pas eu beaucoup d'écho et pourtant : le CITEPA publie au...

La France est touchée depuis plusieurs jours par des #crues et des #inondations.

Ce sujet risque malheureusement de disparaitre de l'actualité médiatique et du débat public avec le reflux des eaux. Jusqu'au prochain épisode ⤵️

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23.02.2026 08:52 👍 19 🔁 7 💬 0 📌 1
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Elevages : le Gouvernement et le sénateur Laurent Duplomb défendent la création d'un cadre juridique spécifique et dérogatoire pour les installations d'élevages d'animaux (projet de loi DDADDUE) - Cab... Le mercredi 18 février 2026, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, enviro...

Une loi Duplomb peut en cacher une autre

➡️Le projet de loi DDADDUE est actuellement examiné par les députés

➡️Le Gouvernement et le sénateur #Duplomb défendent la création d’un cadre juridique dérogatoire pour les installations d’élevages d’animaux

www.gossement-avocats.com/blog/elevage...

23.02.2026 08:27 👍 13 🔁 10 💬 3 📌 2

Devoir de #vigilance : une obligation formelle ou substantielle ?

Merci @lesechosfr.bsky.social de m'avoir interrogé sur l'un des enjeux juridiques du contentieux dont l'audience se tient aujourd'hui et demain devant le tribunal judiciaire de Paris.

www.lesechos.fr/industrie-se...

19.02.2026 15:23 👍 2 🔁 1 💬 0 📌 0

Pour le ministère public devant le tribunal judiciaire de Paris, « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique ».

www.lemonde.fr/planete/arti...

17.02.2026 16:01 👍 3 🔁 1 💬 0 📌 1
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Dérogation espèces protégées : la raison impérative d’intérêt public majeur d’un projet pourrait être reconnue dés le stade de sa déclaration d’utilité publique (projet de loi-cadre relatif au… | Arna... Dérogation espèces protégées : la raison impérative d’intérêt public majeur d’un projet pourrait être reconnue dés le stade de sa déclaration d’utilité publique (projet de loi-cadre relatif au dévelop...

Dérogation espèces protégées : la raison impérative d’intérêt public majeur d’un projet pourrait être reconnue dés le stade de sa déclaration d’utilité publique (projet de loi-cadre relatif au développement des transports)

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16.02.2026 09:41 👍 3 🔁 2 💬 0 📌 0
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Vélo : le Gouvernement propose d’affaiblir l’obligation pour les collectivités territoriales de créer des pistes cyclables (projet de loi-cadre relatif au développement des transports) Le ministre… |... Vélo : le Gouvernement propose d’affaiblir l’obligation pour les collectivités territoriales de créer des pistes cyclables (projet de loi-cadre relatif au développement des transports) Le ministre de...

#Vélo : le Gouvernement propose d’affaiblir l’obligation pour les collectivités territoriales de créer des pistes cyclables (projet de loi-cadre relatif au développement des transports)

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13.02.2026 13:45 👍 24 🔁 14 💬 2 📌 2
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décret PPE | Arnaud Gossement 📢 Programmation pluriannuelle de l'énergie (#PPE) : le décret du 12 février 2025 a été publié au journal officiel A noter : ▶️ Le contenu même de la PPE (les objectifs annoncés hier) est l'objet d'u...

📢 Programmation pluriannuelle de l'énergie (#PPE) : le décret du 12 février 2026 a été publié au journal officiel

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13.02.2026 07:54 👍 3 🔁 1 💬 0 📌 0
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#ppe3 | Gossement Avocats 📢 Programmation pluriannuelle de l’énergie (#PPE3) : le Gouvernement dévoile ses nouveaux objectifs avec une clause de revoyure en 2027 ▶️Le Gouvernement a dévoilé, ce jeudi 12 février 2026, le conte...

Programmation pluriannuelle de l’énergie (hashtag#PPE3) : le Gouvernement dévoile ses nouveaux objectifs avec une clause de revoyure en 2027

Notre analyse ⤵️

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12.02.2026 12:48 👍 2 🔁 0 💬 0 📌 0
Non c’est Non, Monsieur Duplomb ! - Non c’est Non, Monsieur Duplomb ! - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale Pourquoi cette pétition est cruciale Le Sénateur Laurent Duplomb propose (une nouvelle fois) la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Sous couvert d’urgen...

J'ai signé. Et vous ?

#LoiDuplomb

petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/...

11.02.2026 13:49 👍 26 🔁 12 💬 1 📌 2
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Le Conseil d’Etat a-t-il qualifié le RN « d’extrême-droite » ? - Le Club des Juristes Plusieurs journalistes, internautes et responsables politiques ont affirmé que le Conseil d’Etat aurait qualifié le Rassemblement national (RN) de formation d’« extrême droite », mais aussi La France ...

LFI est elle une formation d’extrême gauche ?

Pour y voir un peu plus clair dans ce débat confus, je vous propose ce point de vue de juriste, rédigé en 2024.

La question était alors de savoir si le juge avait qualifié le RN de formation d’extrême droite

www.leclubdesjuristes.com/justice/le-c...

10.02.2026 12:03 👍 3 🔁 2 💬 0 📌 0
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#ppe | Arnaud Gossement Energies renouvelables : la longue histoire de la « programmation pluriannuelle de l’énergie » (#PPE) 📢 Le Premier ministre Sébastien Sébastien Lecornu a annoncé que le décret relatif à la troisième ...

énergies renouvelables : la longue histoire de la "programmation pluriannuelle de l’énergie" (#PPE)

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09.02.2026 08:47 👍 4 🔁 0 💬 1 📌 0
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Pesticides : le retour de la « Loi Duplomb » au Sénat pour autoriser les néonicotinoïdes. Une nouvelle étape d’une longue histoire Le sénateur Laurent Duplomb et quatre autres sénateurs ont déposé… |... Pesticides : le retour de la « Loi Duplomb » au Sénat pour autoriser les néonicotinoïdes. Une nouvelle étape d’une longue histoire Le sénateur Laurent Duplomb et quatre autres sénateurs ont déposé au...

Pesticides : le retour de la « Loi Duplomb » au Sénat pour autoriser les néonicotinoïdes. Une nouvelle étape d’une longue histoire

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04.02.2026 08:53 👍 24 🔁 10 💬 3 📌 0
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🚨CP PPE3. Enerplan était reçu, avec France Renouvelables et le Syndicat des énergies renouvelables, ce vendredi par le Premier Ministre, Sébastien Lecornu, et Roland Lescure, Ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

06.02.2026 15:22 👍 3 🔁 2 💬 1 📌 0
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Breaking: Washington Post gutting its climate team Clean energy dies in darkness. Courtesy of Jeff Bezos.

I don't say this often but: I'm so proud to be a climate and environment reporter. We cover an issue that is vitally important to humanity and the natural world. 14 of my climate colleagues at the Post were laid off today and I'm devastated.

www.climatecoloredgoggles.com/p/washington...

05.02.2026 02:17 👍 1949 🔁 579 💬 51 📌 42
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L’Observatoire des médias sur l’écologie sort ce jeudi son bilan sur la couverture de l’actualité environnementale dans l’audiovisuel. Malgré des progrès par rapport à 2024, ces sujets ne captent que 4,9 % du temps d’antenne.
➡️ https://l.la-croix.com/oUQ

05.02.2026 12:19 👍 7 🔁 6 💬 0 📌 1
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Pesticides : le retour de la « Loi Duplomb » au Sénat pour autoriser les néonicotinoïdes. Une nouvelle étape d’une longue histoire Le sénateur Laurent Duplomb et quatre autres sénateurs ont déposé… |... Pesticides : le retour de la « Loi Duplomb » au Sénat pour autoriser les néonicotinoïdes. Une nouvelle étape d’une longue histoire Le sénateur Laurent Duplomb et quatre autres sénateurs ont déposé au...

Pesticides : le retour de la « Loi Duplomb » au Sénat pour autoriser les néonicotinoïdes. Une nouvelle étape d’une longue histoire

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04.02.2026 08:53 👍 24 🔁 10 💬 3 📌 0
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Le Gouvernement simplifie l'autorisation des installations d'élevage intensif en application de la "loi Duplomb" (Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des in... Le Gouvernement simplifie l’autorisation des installations d’élevage intensif en application de la « loi Duplomb » (Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations clas...

Le Gouvernement simplifie l’autorisation des installations d’élevage intensif en application de la « loi Duplomb » (Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement)

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03.02.2026 07:24 👍 5 🔁 4 💬 1 📌 0
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La casse des filières de production d'énergie renouvelable Un gâchis absurde est en cours : https://lnkd.in/eS9xtCYx ➡️ Une casse politique et juridique : changement permanent des règles, morato... La casse des filières de production d'énergie renouvelable Un gâchis absurde est en cours : https://lnkd.in/eS9xtCYx ➡️ Une casse politique et juridique : changement permanent des règles, moratoire ...

La casse des filières de production d'énergie renouvelable

Un gâchis absurde est en cours ⤵️

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30.01.2026 17:00 👍 13 🔁 5 💬 0 📌 0
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La nomination d’Anne Le Strat, spécialiste de l’eau et ex-cadre des Ecologistes, au sein de l’OFB hérisse les syndicats agricoles Après des critiques de la droite et de la Coordination rurale, la ministre de la transition écologique a annoncé, mardi, l’ouverture d’une enquête administrative sur le recrutement de la directrice dé...

«Cette affaire fragilise un peu plus la police de l’environnement et confirme l’affaiblissement très préoccupant du ministère de l’écologie sous les coups de boutoir des groupes de pression qui obtiennent des reculs de plus en plus nombreux du droit de l’environnement» www.lemonde.fr/planete/arti...

29.01.2026 13:21 👍 41 🔁 19 💬 4 📌 0

❤️

29.01.2026 21:24 👍 9 🔁 2 💬 0 📌 0
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Office de la biodiversité : le gouvernement lance une enquête administrative après une nomination contestée par une partie du monde agricole | Arnaud Gossement Regrettable et inquiétant. ➡️La coordination rurale publie un communiqué pour s’opposer à la nomination d’une responsable de l’Office français pour la biodiversité (OFB) au motif, non pas qu’elle se...

2/… La suite de ma réaction ⬇️

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28.01.2026 07:57 👍 11 🔁 3 💬 1 📌 0
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Office de la biodiversité : le gouvernement lance une enquête administrative après une nomination contestée par une partie du monde agricole Anne Le Strat, ancienne responsable écologiste, a été nommée directrice générale déléguée à la mobilisation de la société au sein de l'établissement public. Un choix critiqué par certains partis et sy...

Très inquiétant ..
➡️la coordination rurale s’oppose à la nomination d’une responsable de l’office français de la biodiversité au motif qu’elle est …écologiste
➡️la ministre de l’écologie ne défend pas l’OFB mais le syndicat et organise .. une enquête administrative

www.franceinfo.fr/environnemen...

28.01.2026 07:05 👍 454 🔁 345 💬 21 📌 23