Aux États-Unis, un juge a confirmé en appel la condamnation de l’ONG environnementale dans la procédure-bâillon intentée par le géant pétrogazier Energy Transfer. 345 millions de dollars d'amende qui pourraient entraîner sa disparition.
Lire l'article ➡️ https://l.reporterre.net/0Vo
⚖️ La recevabilité des associations devant le juge pénal participe à la réalisation de l’État de droit.
Elle est pourtant encadrée par un régime peu lisible, voire incohérent, comme l’explique Sherpa dans une tribune publiée par Juris association 👉 www.asso-sherpa.org/tribune-agre...
📣« Houria est sûre de sa vérité. Et elle ne regrette rien, même si elle s’attaque à des gens très puissants [...] elle reste extrêmement soutenue. Pour la Maison des Lanceurs d’Alerte, [...] “le doute n’est pas permis” la concernant [...] Elle est donc accompagnée par des institutions solides. »⤵️
En Belgique, un millier de riverains attaquent le groupe chimique américain 3M, connu pour son Scotch et ses Post-it
Les plaignants l'accusent de les avoir exposés pendant des années aux rejets de composants de la famille des PFAS
🎉 Surprise, la Maison des Lanceurs d’Alerte lance sa nouvelle newsletter !
Démocratie en Alerte s’adresse à tous⸱tes ceux et celles qui cherchent à rester alerté⸱es.
🔗Inscrivez-vous pour recevoir le premier numéro : cutt.ly/7tv45UE6
⚡⚖️ Continuation (and end) of historic #climatelitigation hearing at Paris Judicial Court this afternoon in historic case against TotalEnergies.
👀 🧵 Follow in thread below for blow-by-blow reporting in English.
🧵 🇫🇷 See also here in French via @notreaffaireatous.bsky.social: bsky.app/profile/notr...
⚡ ⚖️ 🌐 #𝐂𝐥𝐢𝐦𝐚𝐭𝐞𝐋𝐢𝐭𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐮𝐩𝐝𝐚𝐭𝐞: hearings continue at 🧑⚖️ Paris Judicial Court in landmark case against 🛢️TotalEnergies
🔍 Focus today: expert hearings & civil liability
🧵 Live coverage in English below 👇
🇫🇷 See also live coverage in French via @notreaffaireatous.bsky.social
Crédit : Rémy El Sibaïe
⚖️ Deuxième journée d'audience dans le procès contre TotalEnergies pour manquement à ses obligations climatiques !
Aujourd'hui, nous assisterons à des auditions d'expert·es économiques et scientifiques et nous aborderons la responsabilité civile de Total.
Suivez cette deuxième journée en live 🧵
⚖️ 🌐 🛢️ #ClimateLitigation update: court hearings continue at Paris Judicial Court in landmark case against TotalEnergies.
The hearing continues, with focus on the review of Total's vigilance plan & of injunctions sought by NGOs & municipalities.
🧵 Live coverage in thread 👇
Crédit : Rémy El Sibaïe
⚖️ L’audience dans le procès contre TotalEnergies pour manquement à ses obligations climatiques a commencé !
Le tribunal pourrait contraindre les entreprises les plus polluantes à répondre de leur impact sur le climat et à sortir des énergies fossiles.
Suivez cette première journée en live 🧵
🔥 ⚖️ #𝐂𝐥𝐢𝐦𝐚𝐭𝐞𝐋𝐢𝐭𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐀𝐥𝐞𝐫𝐭: 𝐎𝐧𝐠𝐨𝐢𝐧𝐠 𝐇𝐞𝐚𝐫𝐢𝐧𝐠 in historic case against TotalEnergies, today & tomorrow, 🇫🇷 🧑⚖️ French court holds landmark hearing that could redefine corporate climate accountability.
📝 🧵 Live reporting from Paris Judicial Court ⬇️
Auj. débute une audience décisive dans un procès contre TotalEnergies⚖️ Un recours porté par une coalition, dont Sherpa, @notreaffaireatous.bsky.social et @fne.asso.fr.
Une condamnation enverrait un message clair👉 les entreprises doivent faire leur part dans la lutte contre le changement climatique.
📍 À Donges, où est implantée une raffinerie de TotalEnergies, l'entreprise tente d’acheter la paix sociale en finançant les associations et projets de la commune.
RDV demain ⚖️ Les 19 et 20 février, l’entreprise devra répondre de ses responsabilités en matière climatique devant la justice.
Les pratiques industrielles portant atteinte au climat bafouent la loi sur le devoir de vigilance, rappelle Dominique Potier. À l’occasion de la reprise du procès contre TotalEnergies, le député interpelle la justice.
Lire l'article ➡️ https://l.reporterre.net/fHo
⭕ With climate litigation on the rise around the world, the anticipated ruling could set an important precedent: recognising that carbon majors must contribute to the ecological transition.
A case to follow. Read the press release 👇
🔎 This case, brought by Sherpa, @notreaffaireatous.bsky.social @fne.asso.fr, ZEA and @paris.fr, questions the obligation for companies to reduce emissions linked to the use of their products, as well as the compatibility of a fossil fuel expansion strategy with their duty of vigilance.
❓ After six years of proceedings, the judges will have to assess whether the measures adopted by TotalEnergies are in line with the climate risks resulting from its activities or whether the multinational has failed to meet its legal obligations.
⚖️ A landmark case for climate justice: on the 19th and 20th of February, the Paris Judicial Court will examine the merits of a case that could represent a major turning point in climate litigation.
Read our press release 👉 www.asso-sherpa.org/climate-case...
⭕ Avec la multiplication des contentieux climatiques dans le monde, la décision attendue pourrait établir un précédent majeur : reconnaître que les carbon majors doivent contribuer à la transition écologique.
Une affaire à suivre. Lire le communiqué 👇
🔎 Portée par Sherpa, @notreaffaireatous.bsky.social @fne.asso.fr ZEA et @paris.fr cette affaire questionne l’obligation pour les entreprises de réduire les émissions liées à l’utilisation de leurs produits, ainsi que la compatibilité d’une stratégie d’expansion fossile avec leur devoir de vigilance.
❓ Après six années de procédure, les juges devront apprécier si les mesures adoptées par TotalEnergies sont à la hauteur des risques climatiques résultant de ses activités ou si l’entreprise a manqué à ses obligations légales.
⚖️ Une affaire historique pour la justice climatique : les 19 et 20 février, le Tribunal judiciaire de Paris examinera, au fond, une affaire qui pourrait marquer un tournant majeur du contentieux climatique.
Lire notre communiqué 👉 www.asso-sherpa.org/proces-clima...
🗣️ Total, le champion du dérèglement climatique
❌ Les activités de l'entreprise entretiennent une dépendance aux énergies fossiles incompatible avec l'Accord de Paris.
⚖️ Les 19 et 20 février se tiendra une audience décisive dans un procès climatique historique contre TotalEnergies.
Rejointe par la ville de @paris.fr, une coalition de collectivités et associations dont Notre Affaire à Tous, @asso-sherpa.bsky.social et @fne.asso.fr, a saisi la justice en 2020 contre Total !
👉 Après 6 ans de procédures, l'audience sur le fond du dossier aura lieu les 19 et 20 février !
La censure des journalistes, des lanceur·ses d'alerte ou des défenseur·ses des droits est une entrave à la liberté d'expression. Lutter contre est essentiel afin de préserver l'espace démocratique.
L’UE a adopté une directive pour mieux lutter contre les procédures-bâillons en 2024. Comme les autres États membres, la France doit la transposer d’ici le 7 mai 2026.
Dans ce contexte, Sherpa publie un rapport d’étude 👉 www.asso-sherpa.org/rapport-lutt...
⚖️ 19 et 20 février : Audience cruciale au Tribunal judiciaire de Paris
Les juges examineront si TotalEnergies respecte ses obligations légales en matière climatique, suite à l'action engagée en 2020 par des associations et collectivités - dont Sherpa, @notreaffaireatous.bsky.social et @fne.asso.fr.
Exposed: Big Tech is rewriting the rules globally 🚨
In the Big Tech Lobby Playbook we reveal how these giants are shaping laws and politics in their favour, all around the world.
Spoiler alert: their influence is unprecedented. 🧐
Read our analysis:
www.somo.nl/big-tech-lob...
“Changez de smartphone comme vous voulez.” Vraiment 🤔 ?
🔍 L’OCP publie sa première analyse signée @halteobsolescence.bsky.social sur la publicité Smart Change de Bouygues Telecom.
Sous couvert de “reconditionnement”, banalisation du renouvellement permanent et obsolescence marketing
🔗 en bio
This is the first climate lawsuit in France seeking to compel a multinational oil company to stop contributing to climate change through fossil fuel expansion.
Browse the case 👇
