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Alice Roques

@aliceroques

Maîtresse de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)

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Latest posts by Alice Roques @aliceroques

Monsieur le Palmipresident, Madame la Procumaire, Mesdames et Messieurs les membres du tribunal, je tiens à adresser tous mes vœux à Trifouillis. Une pensée particulière aux doctorants qui souffrent leur thèse. Courage, il y a pire, vous pourriez être des oies. Force et honneur aux futurs docteurs ✊🏻

17.01.2026 21:37 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0

Bonne année !

05.01.2026 10:15 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0

Nope

18.12.2025 22:43 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0

Ça marche avec le rhum que je te donnerai jamais ?

18.12.2025 19:38 👍 2 🔁 0 💬 1 📌 0

Oui 🥲 Ils ont pas aimé mon mug ils l’ont laissé 😆

18.12.2025 19:37 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0
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Tentative de vol de mug chat ici

18.12.2025 07:23 👍 2 🔁 0 💬 1 📌 0
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🚨⛓️‍💥Quelle est la différence entre l’arrestation, l’enlèvement et la détention ou séquestration ?

La Cour de cassation apporte enfin une réponse claire dans son arrêt du 17 septembre 2025. Vous pouvez retrouver mes observations sur ce dernier au Dalloz actu.

www.dalloz-actualite.fr/flash/arrest...

09.10.2025 09:20 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0

Je préfère oui 😂

23.09.2025 18:29 👍 3 🔁 0 💬 0 📌 0

Hahaha si, mais j’ai pas accepté encore 😆 c’est un peu hard

23.09.2025 07:09 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0

Je ferai attention aux marmottes promis

22.09.2025 17:43 👍 2 🔁 0 💬 1 📌 0

Je vois que vous allez toujours aussi bien vous deux 😅

22.09.2025 17:42 👍 2 🔁 0 💬 1 📌 0

5 décembre prends note !

20.09.2025 21:38 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0

J’arrive !

12.09.2025 14:05 👍 3 🔁 0 💬 1 📌 0

Tu peux m’appeler El MCF maintenant 😉

10.09.2025 19:52 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0

Ça te maintient en vie 😅

10.09.2025 19:51 👍 1 🔁 0 💬 0 📌 0
4. (...) sa demande ne tendait pas à lui permettre de rester sur le sol français, mais, d'une part, à empêcher son retour vers son pays d'origine, en raison des risques d'atteinte au droit de la requérante de ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants dans le contexte de violence atteignant un niveau d'intensité exceptionnelle dans certains départements d'Haïti, d'autre part, de se voir restituer son passeport, et, enfin, de pouvoir regagner le territoire néerlandais de Sint-Maarten où elle a établi le centre de ses intérêts personnels ainsi qu'il a été dit plus haut.

5. En premier lieu, au regard de ces conclusions et des motifs de l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif, en suspendant la décision du 7 juillet 2025, n'a pas entendu remettre en cause la décision du préfet selon laquelle Mme D... devait quitter le territoire sans délai, mais seulement prévenir l'exécution d'office de cette décision en ce qu'elle conduirait à renvoyer Mme D... en Haïti en méconnaissance du droit de la requérante de ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants.

6. En second lieu, s'il n'appartient pas en principe au juge des référés au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administratif d'enjoindre à l'administration d'organiser le retour d'un étranger vers un pays dans lequel celui-ci n'est pas légalement admissible, en l'espèce le ministre indique dans sa requête d'appel et a confirmé lors de l'audience ne disposer d'aucune information sur la localisation de l'intéressée depuis qu'elle a été libérée du centre de rétention administrative et l'avocat de Mme D... a été en mesure à l'issue de l'audience de préciser qu'elle avait rejoint son domicile à Sint-Maarten. Ainsi, la mesure ordonnée par l'ordonnance attaquée a cessé de produire ses effets, de sorte que les conclusions présentées par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur contre celle-ci sont devenues sans objet.(...)

4. (...) sa demande ne tendait pas à lui permettre de rester sur le sol français, mais, d'une part, à empêcher son retour vers son pays d'origine, en raison des risques d'atteinte au droit de la requérante de ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants dans le contexte de violence atteignant un niveau d'intensité exceptionnelle dans certains départements d'Haïti, d'autre part, de se voir restituer son passeport, et, enfin, de pouvoir regagner le territoire néerlandais de Sint-Maarten où elle a établi le centre de ses intérêts personnels ainsi qu'il a été dit plus haut. 5. En premier lieu, au regard de ces conclusions et des motifs de l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif, en suspendant la décision du 7 juillet 2025, n'a pas entendu remettre en cause la décision du préfet selon laquelle Mme D... devait quitter le territoire sans délai, mais seulement prévenir l'exécution d'office de cette décision en ce qu'elle conduirait à renvoyer Mme D... en Haïti en méconnaissance du droit de la requérante de ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants. 6. En second lieu, s'il n'appartient pas en principe au juge des référés au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administratif d'enjoindre à l'administration d'organiser le retour d'un étranger vers un pays dans lequel celui-ci n'est pas légalement admissible, en l'espèce le ministre indique dans sa requête d'appel et a confirmé lors de l'audience ne disposer d'aucune information sur la localisation de l'intéressée depuis qu'elle a été libérée du centre de rétention administrative et l'avocat de Mme D... a été en mesure à l'issue de l'audience de préciser qu'elle avait rejoint son domicile à Sint-Maarten. Ainsi, la mesure ordonnée par l'ordonnance attaquée a cessé de produire ses effets, de sorte que les conclusions présentées par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur contre celle-ci sont devenues sans objet.(...)

Droit des étrangers : Exemple de l'ubuesque quotidien.

Une haïtienne vivant dans la partie néerlandaise de Saint-Martin est arrêtée lors d'un passage côté français.

Et la France s'obstine à l'éloigner vers... Haïti, pays dangereux.

Finalement, elle est rentrée chez elle (!) : côté néerlandais.

09.09.2025 07:11 👍 71 🔁 37 💬 5 📌 2

Je vois que tu t’es bien calmé pendant mon absence

09.09.2025 20:11 👍 2 🔁 0 💬 1 📌 0

I’m back !

09.09.2025 19:05 👍 2 🔁 0 💬 2 📌 0

Pour être négatif sous un post positif. La thèse est accessible gratuitement en version de soutenance pour les étudiants et universitaires. Elle sera en libre accès dans les bibliothèques de droit ne vous inquiétez pas pour le partage des savoirs.

08.04.2025 10:27 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0

Demain en tête à tête avec ma directrice de thèse 😅 tu peux t’incruster !

08.04.2025 07:50 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0

Je ne savais pas qu’on était sur X ici. Elle sera accessible ne vous en inquiétez pas.

08.04.2025 07:48 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0
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J'ai l'honneur de vous annoncer la publication de ma thèse consacrée à La matérialité de l'incrimination aux Editions LGDJ - Lextenso. Vous pouvez dès aujourd'hui la retrouver en librairie.
Un grand merci à ma directrice de thèse, à mon jury et à mes proches pr m’avoir accompagnée ds cette aventure

08.04.2025 06:58 👍 7 🔁 1 💬 4 📌 0
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🚨📕J’ai l’honneur de vous annoncer la parution prochaine (3 juillet 2025) de mon ouvrage de Droit pénal en cartes mentales aux éditions Groupe Studyrama

Précommandes possibles : lnkd.in/e2Zrpvjc
lnkd.in/ewQFsJYf

03.03.2025 07:51 👍 6 🔁 1 💬 1 📌 0
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👫👭Je suis heureuse de vs partager la publication de ma contribution dans la revue DROIT&PATRIMOINE

🔎 J’y analyse la conventionnalité du droit fr relatif aux déchéances familiales à l’aune de l’article 8 CESDH

🔗 Pour découvrir le résultat de cette analyse : www.droit-patrimoine.fr/bibliotheque...

13.02.2025 17:50 👍 3 🔁 1 💬 1 📌 0

Toujours bloquée à Cuba

19.11.2024 18:47 👍 2 🔁 0 💬 1 📌 0

Merci pour le référencement !

19.11.2024 16:30 👍 0 🔁 0 💬 0 📌 0

😍 c’est pour ça que mon téléphone clignote comme un sapin de noël depuis qq jours ! Merci ! Je ravale mon outrance

19.11.2024 16:28 👍 1 🔁 0 💬 1 📌 0

Je vous livre ici le kit de démarrage du bluesky juridique français.

N'hésitez pas à RT et à me dire qui j'aurais oublié :

go.bsky.app/Peo7NrJ

19.11.2024 11:39 👍 257 🔁 103 💬 83 📌 19

Je ne me vois pas dedans, je suis outrée

19.11.2024 16:26 👍 0 🔁 0 💬 1 📌 0
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📞👩🏻‍💼Arrêt important relatif au droit de communiquer avec son avocat.
Mes observations sont disponibles dans le @Dalloz Actualité du 25 janvier

www.dalloz-actualite.fr/flash/demand...

02.02.2024 13:52 👍 2 🔁 0 💬 0 📌 0