La gouvernance des REP en débat.
— La REP n’impose pas des éco-organismes aux mains des metteurs en marché
— En France, une fausse gouvernance par «les» metteurs en marché
— Au Royaume-Uni, une REP sans éco-organisme et sans contribution
tinyurl.com/24695p4e
REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions des éco-organismes, en le rendant potentiellement plus sévère. Mais jusqu'à présent, les sanctions ne sont soit pas appliquées, soit appliquées mollement. tinyurl.com/2y85t22k
Déchets Infos n° 313 — Inspection, enquête et mission sur la gestion des déchets et les REP - Sanctions des éco-organismes - Gouvernance des filières de REP tinyurl.com/28tmxzwm
TMB : vers un assouplissement dans l’application de la loi ?
Le retour au sol pourrait être permis, sous réserve (bien entendu…) du respect des critères du «socle commun». tinyurl.com/2df25blx
Textiles : les comptes fantastiques de Refashion. L'éco-organisme avait, fin 2024, des réserves supérieures à ses recettes. Les soutiens au tri représentent moins d'un quart des recettes. tinyurl.com/22qw3hyz
TGAP : le calendrier 2026-2030 est fixé. Augmentation des tarifs moindre que ce qui était initialement prévu. tinyurl.com/249yb57u
Déchets Infos n° 310 — Fiscalité déchets pour 2026 - Refondation de la filière PMCB - REP : l'Autorité de la concurrence saisie par le gouvernement. tinyurl.com/24jbomor
Refondation PMCB : le ministère cherche des solutions et prend son temps.
Les principaux scénarios envisagés sont des trompe-l'œil ou des négations des principes de la REP. tinyurl.com/2bp2hrvz
TGAP, taxe plastique… : la fiscalité déchets en stand-by. tinyurl.com/2djlmmw2
Déchets Infos n° 310 — Fiscalité déchets pour 2026 - Refondation de la filière PMCB - REP : l'Autorité de la concurrence saisie par le gouvernement. tinyurl.com/24jbomor
Déchets Infos n° 306 — 5 novembre 2025 - Dossier PFAS et incinérations (premières mesures) - Des metteurs en marché contre les éco-organismes - Taxe plastique européenne. tinyurl.com/24z8a5ax
Refondation PMCB : vers une deuxième phase de concertation. La synthèse de la première phase liste les propositions consensuelles et non consensuelles. tinyurl.com/2xq2qesn
Déchets Infos n° 305 — 15 octobre 2025 - Dossier fiscalité des déchets (TGAP, TVA, TEOM, taxe plastique) - Filière PMCB : concertation poursuivie sur la refondation. tinyurl.com/27y8grsx
De l’amiante dans les « cailloux » de la start-up Néolithe, l’usine à l’arrêt. Selon la DREAL, Néolithe n’a pas déclassé des lots de granulats alors qu’ils contenaient de l’amiante. La dernière levée de fonds n'a pas donné les résultats escomptés. tinyurl.com/2ctddxe6
De l’amiante dans les « cailloux » de la start-up Néolithe, l’usine à l’arrêt.
Selon la DREAL, Néolithe n’a pas déclassé des lots de granulats alors que la start-up savait qu’ils contenaient de l’amiante. tinyurl.com/2ctddxe6
Déchets Infos n° 303 — Scénarios de refondation de la filière PMCB - Rapport d'inspection sur les exportations de textiles - Recyclage textile : quand ? - PMCB : quels écarts aux prévisions tinyurl.com/2x3asmh7
Depuis mai 2017, il y a eu sept ministres de l'Ecologie différents, soit pratiquement un par an.
Qui sera la/le suivant(e) ? fr.wikipedia.org/wiki/Liste_d...
Sanctions des REP : deux pas en avant, deux pas en arrière.
Un éco-organisme sanctionné, un autre mis en demeure.
Et deux metteurs en marché qui voient leur sanction retirée. tinyurl.com/2d2nw4ef
Déchets Infos n° 302 — La filière PMCB (bâtiment) dans la tourmente - Risque de réaction en chaîne et de blocage total — Sanctions dans les filières de REP tinyurl.com/2y2b6jn9
Filière PMCB (déchets du bâtiment) - Le projet d'arrêté sur le "moratoire", applicable aux mesures qui devaient entrer en vigueur cette année, est mis en consultation publique : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arr...
Textiles : le milliard de Refashion.
Le soutien exceptionnel va coûter 15 M€ à l'éco-organisme.
A mettre en relation avec les 965 M€ que Refashion a prévu de dépenser d'ici fin 2028. tinyurl.com/2co25ow4
[Exclusivité Déchets Infos] — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement.
Nous avons eu accès au "bleu de Matignon" sur les suites à donner au rapport de la mission d'inspection de juin 2024. tinyurl.com/23qp8n99
Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri. tinyurl.com/24qj7gcj
Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025 - Réforme des REP : les arbitrages de Matignon - Textiles : un soutien plus bas que le coût du tri - Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur 1 milliard tinyurl.com/294sbve6
Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière. Avec des hypothèses fragiles et des projections étonnantes. tinyurl.com/ysrfakvd
TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes. Enjeu : le devenir des installations à partir de 2027. tinyurl.com/ykz94wfe
Déchets Infos n° 300 — Filière PMCB (bâtiment) : Valobat et le moratoire - TMB : quid des installations à partir de 2027 - Dossier Refondation de la filière textiles tinyurl.com/ypw3ln26
PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés en suspendant unilatéralement deux dispositions imposées par son cahier des charges. tinyurl.com/ym2sgcbl
Justement, non. Agnès Pannier-Runacher dit que cette consigne plastique n'est pas sa priorité.
Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique. Agnès Pannier-Runacher considère qu'il y a d'autres priorités, dont le recyclage de TOUS les plastiques. tinyurl.com/2bhtqpcn
