Cour des comptes

Image au fond dégradé bleu avec au centre le texte suivant : « Rapport : LE CONTRÔLE DES ARMES À USAGE CIVIL ». Sur le coin supérieur droit, il y a le logo de la Cour des comptes.

🚨Depuis les #attentats de 2015 s'est affirmée une volonté politique de lutte contre les trafics d'armes.

🔎 Dans ce contexte, la Cour mesure les impacts de la politique de contrôle des #armes à usage civil qui reste complexe à consolider.

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Image au fond dégradé rose clair avec, au centre le texte suivant : "Rapport : L’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre". L'image montre la façade de l'établissement concerné. En haut à droite le logo de la Cour des comptes.

Créé en 1916 pour les combattants,l’ONACVG accompagne aujourd’hui les victimes de #guerre et de #terrorisme. La Cour émet 11 recommandations afin que l’Office repense ses dépenses, sa gouvernance et son organisation territoriale pour préparer l’avenir.

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Image au fond dégradé rose clair avec, au centre le texte : « Rapport : L’arrêt des centrales à charbon ». L’image montre trois grandes tours de refroidissement et une cheminée, typiques d’une centrale à charbon. Sur le coin supérieur droit, il y a le logo de la Cour des comptes.

La crise #énergétique de 2021-2022 a reporté la fermeture des centrales à #charbon à 2027.

La Cour invite l’État à clarifier le rôle du parc thermique dans la sécurisation de l’approvisionnement électrique à moyen terme.

🔎 Pour en savoir plus ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La gestion de l’immobilier des services judiciaires Composé de 36 cours d’appel, 164 tribunaux judiciaires et 125 tribunaux de proximité, le parc immobilier judiciaire est la matérialisation concrète de la justice sur le territoire national, qui se ref...

⚖️ Le parc immobilier #judiciaire peine à s’adapter, en dépit de moyens budgétaires accrus. Les efforts du ministère doivent être poursuivis pour clarifier l'organisation immobilière et garantir un meilleur pilotage des ressources.

🔎 Lire le rapport 👇

Rapport : L'école nationale de la magistrature

🎓 La Cour salue l’adaptation de l’ENM mais appelle à renforcer sa gouvernance, revoir la formation initiale, rationaliser l’offre de formation continue et améliorer rapidement la gestion budgétaire, RH et immobilière pour garantir la soutenabilité.

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La Première présidente prêtera serment à l’occasion de l’audience solennelle qui se tiendra le 13 mars 2026 à 10h30 en Grand ’chambre, comme le prévoit le code des juridictions financières.

Lire le communiqué complet ➡️ www.ccomptes.fr/fr/communiqu...

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Ses prises de parole publiques s’inscriront dans ce cadre et interviendront au nom de l’institution, sur la base de travaux délibérés collégialement par les chambres.

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La Première présidente exercera pleinement ses responsabilités dans le respect des principes et valeurs d’indépendance, de collégialité, et du contradictoire, ainsi que des règles déontologiques de la Cour qui en découlent.

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Elle succède à M. Pierre Moscovici, qui a pris ses fonctions à la Cour des comptes européenne le 1er janvier dernier, après un intérim assuré par Mme Carine Camby, doyenne des présidents de chambre de la Cour.

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Elle devient également ès qualités présidente du Haut Conseil des finances publiques et présidente du Conseil des prélèvements obligatoires.

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Photo d'Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes, prise dans la galerie Philippe Séguin du palais Cambon

Nommée Première présidente de la Cour des comptes par le Président de la République lors du conseil des ministres du 11 février 2026, Mme Amélie de Montchalin prend ses fonctions ce jour à la tête des juridictions financières.

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L'Agence nationale d’information sur le logement (ANIL) Créé dans le contexte des grandes réformes de la politique du logement des années 1970, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) et le réseau des associations départementales d’inf...

Gouvernance complexe, pilotage insuffisant, outils numériques à moderniser, la Cour publie son rapport sur l'agence nationale d'information sur le #logement #ANIL dont les missions ne sont plus en phase avec les besoins des usagers. 👇

Illustration représentant une couronne de laurier stylisée, avec un dégradé de couleurs bleu, rose et beige en arrière-plan. Au centre, il est écrit « Prix de thèse 2026 » en lettres bleu foncé, et au-dessus se trouve le logo de la Cour des comptes

Un nouveau Prix de #thèse de la Cour des comptes sera décerné en 2026, pour récompenser les travaux contribuant à améliorer l'innovation en matière de finances publiques, gestion publique ou évaluation des politiques publiques.

Modalités de candidature ➡️ www.ccomptes.fr/fr/actualite...

La situation des finances publiques début 2026 Quelle évolution en 2025 et quels risques pour 2026 et les années suivantes ?

🪙 La Cour publie son premier rapport de l’année consacré à la situation des #FinancesPubliques.

Le #déficit public devrait s’élever à 161 Md€ en 2025, soit 5,4 points de PIB, en amélioration de 0,4 point par rapport en 2024.

🔎 Pour consulter le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Visuel sur fond bleu au sujet d'un rapport intitulé "La rémunération à la performance des agents de l’État", avec une série de piles de pièces de monnaie en bas illustrant le sujet du rapport, et un logo de la Cour des comptes en haut à droite.

A la demande de la commission des finances du #Sénat, la Cour dresse le bilan de la #rémunération à la performance des agents de l’État.

Levier - trop rarement utilisé - de mobilisation des agents publics, cet outil doit être simplifié et généralisé.

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Visuel sur fond bleu annonçant une audition au Sénat. En haut, une photo du bâtiment du Sénat. Au centre, les textes « Audition au Sénat » - « La rémunération à la performance des agents de l'État » - « Mercredi 18 février à 10h30 » - « Avec Carine Camby, Présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes ». À droite, des empilements de pièces de monnaie illustrent le sujet de la rémunération. En haut à droite se trouve le logo de la Cour des comptes

A la demande de la commission des finances du #Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur la #rémunération à la performance des agents de l’État.

🔎 Les constats du rapport seront présentés par la Présidente de la 1ère chambre de la Cour ce mercredi à 10h30 au Sénat.

Visuel d'un rapport intitulé « Les secours en montagne » avec une photo en teinte bleutée de montagnes et d'une vallée surplombée par un hélicoptère effectuant un sauvetage. Fond dégradé rose et logo de la Cour des comptes en haut à droite.

⛰️ Le #secours en #montagne mobilise des moyens publics importants : près de 110 M€ en 2024, dont une part croissante liée aux moyens aériens. La Cour invite à rationaliser le dispositif et à examiner l’évolution du principe de gratuité.

🔗 Pour en savoir plus ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l’innovation Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE) rassemble des champs de compétences historiquement dispersés entre plusieurs portefeuilles ministériels. L’enseignement...

🔎 La Cour appelle la #DGESIP et la #DGRI à s’impliquer davantage dans le pilotage des politiques publiques de l’enseignement supérieur et de la #recherche.

Lire le rapport 👇

Visuel avec une photo du Sénat sur fond bleu, et un texte annonçant une audition au Sénat au sujet du rapport de la Cour des comptes sur les secours en montagne, prévue le mercredi 11 février à 10h avec Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes. En arrière-plan, une image d’hélicoptère survolant une montagne.

🏔️ Saisie par la commission des finances du #Sénat la Cour a mené une enquête sur l’organisation des #secours en montagne.

🎙️ Le Président de la 4e chambre sera auditionné mercredi à 10h pour présenter les constats du rapport, qui sera rendu public à l'issue de la séance.

L’association pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (LADAPT) Bientôt centenaire, LADAPT est l’une des principales associations nationales de soutien aux personnes en situation de handicap, membre notamment du « Collectif Handicaps » qui en regroupe la plupart. ...

La Cour analyse les défis auxquels est confrontée l'Association pour l'insertion des personnes handicapées #LADAPT en matière de pilotage et gestion financière. Un référé au Premier ministre est publié conjointement à ces observations définitives.

🔎 Lire le rapport ⬇️

Image au fond dégradé bleu avec, au centre le texte suivant : « Rapport : Le modèle territorial de la gendarmerie nationale ». Deux gendarmes, un homme et une femme, sont vus de dos en uniforme, marchant côte à côte. Ils portent des gilets pare-balles marqués « Gendarmerie Nationale ». Sur le coin supérieur droit, il y a le logo de la Cour des comptes.

En 20 ans, le réseau territorial de la #Gendarmerie nationale a connu de profondes mutations. Il reste néanmoins fragilisé et doit rapidement s’adapter pour continuer à assurer ses missions. La Cour formule 8 recommandations à prioriser d’ici 2030.

Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Visuel sur sur fond bleu au sujet d'un rapport avec pour titre « La prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi ». En bas, une carte de la France métropolitaine et des territoires d’outre-mer, et en haut à droit un logo de la Cour des comptes

La Cour salue les avancées de la loi pour le plein #emploi en matière de territorialisation de la politique de l’emploi. Son rapport souligne toutefois la persistance de limites dans l’articulation entre objectifs nationaux et priorités des #territoires.

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Visuel sur fond bleu annonçant une audition de la Cour des comptes au Sénat concernant un rapport sur "La prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi", prévue le mercredi 4 février à 10h, avec Sophie Thibault, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes. L'image inclut une photo du bâtiment du Sénat et un logo de la Cour des comptes en haut à droite.

À la demande de la commission des finances du #Sénat, la Cour des comptes a produit un rapport sur la prise en compte des particularités territoriales dans la mise en œuvre de la politique nationale de l’emploi.

🎙️ Les résultats de cette enquête seront présentés au Sénat demain à 10h.

Image au fond bleu avec, au centre le texte suivant : « Rapport : La Fédération Française de Rugby ». Sur le coin supérieur droit, il y a le logo de la Cour des comptes

🏉 La Fédération française de #rugby #FRR a connu des fluctuations financières 2018-2024, mais présente un déficit structurel de 12 M€. Un plan de redressement est en cours, déjà porteur de premiers résultats positifs.

🔎 Pour en savoir plus ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Les lycées de la défense Les lycées de la défense constituent des établissements atypiques chargés de deux missions distinctes, l’aide aux familles de militaires (et de certains fonctionnaires civils) dans le secondaire et l’...

🎓 Les lycées de la #défense offrent un enseignement d’excellence et jouent un rôle important dans le recrutement des #armées.

🔎 La Cour souligne la nécessité de mieux cibler les aides, de renforcer la gouvernance et d'améliorer le pilotage des moyens.

Pour en savoir plus ⬇️

🔗 Retrouvez le replay de l’audience solennelle de rentrée ici ➡️ youtu.be/sb6A9_7ExG8

🏛️ Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes

Cette cérémonie annuelle est une tradition importante pour notre institution, qui nous permet de présenter aux plus hautes autorités de l'État nos réalisations, et nos ambitions collectives pour l'année à venir.

Image présentant un fond dégradé rose clair avec, à gauche, un encadré orange indiquant 'RAPPORT' et le texte en bleu 'LE CONTRÔLE INTERNE DES UNIVERSITÉS' accompagné d'une partie en surbrillance 'UNIVERSITÉS'. À droite, un mortier de diplômé. Un logo de la Cour des comptes se trouve dans le coin supérieur droit.

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics place les dirigeants des #universités en 1ère ligne. Dans ce contexte, le pilotage de leur contrôle interne doit être renforcé et déployé plus largement.

🔎 Lire le rapport www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Rapports d'initiative citoyenne Quels sont les thèmes retenus pour cette 4e édition ?

En septembre 2025, la Cour et les chambres régionales des comptes lançaient leur 4e campagne de participation citoyenne pour vous permettre de proposer des thèmes de contrôle.

Parmi les 1 000 contributions déposées, + de 30 thèmes ont été retenus 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr/pages/bilan-...

Visuel d'un rapport avec le texte « Rapport : Prévention et prise en charge du cancer du sein » en lettres majuscules, sur fond rose avec un ruban rose, symbole de la lutte contre le cancer du sein, en arrière-plan. Logo de la Cour des comptes en haut à droite.

🎗️ Saisie par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour évalue la politique publique sur le #CancerduSein.

Dépistage, organisation des soins et après-cancer : la Cour appelle à réduire les inégalités et renforcer la qualité des parcours.

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