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Association féministe rassemblant des femmes trans et cis. Argumentaires, ressources, formations, interventions contre la transphobie et pour les droits des femmes. • https://toutesdesfemmes.fr
@maudroyer.fr revient sur une idée importante dans son essai “Le lobby transphobe” : les personnes trans n’ont pas de “sexe biologique”.
Extrait de notre conférence "Genre et sexe dans la loi : comment on s'en libère ?" du 17 novembre 2025 au Bonjour Madame #JugePasMonGenre
L’idéologie du gouvernement et de ses soutiens est à total rebours des recommandations de la Défenseure des droits, du Conseil de l’Europe, et des associations trans et LGBTI. Plutôt que de rendre le changement d’état civil libre et gratuit, le gouvernement persiste à ajouter des obstacles à la procédure actuelle pour la rendre encore plus inégalitaire, plus discriminatoire, et plus violente. #JugePasMonGenre
Plutôt que de rendre le changement d’état civil libre et gratuit, le gouvernement persiste à ajouter des obstacles à la procédure actuelle pour la rendre encore plus inégalitaire, plus discriminatoire, et plus violente.
#JugePasMonGenre
Ces groupes politiques ne souhaitent pas s’arrêter là. Avec la proposition de loi du député Charles Rodwell visant à « renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat », la droite, l’extrême droite et la Macronie souhaitent également interdire aux personnes étrangères qui cherchent l’asile en France de changer de prénoms si c’est interdit dans leur pays d’origine. La proposition de loi, déjà adoptée en commission des lois, imposerait également de fournir un extrait de casier judiciaire pour tous les changements de prénoms, de personnes étrangères ou françaises.
Le changement d’état civil au tribunal est une procédure qui renforce les discriminations. Elle est longue et inutile : 99% des demandes finissent par être acceptées selon le Ministère de la Justice. Et elle coûte cher à l’État : au moins 20 millions d’euros en 10 ans. Il est inacceptable que les personnes trans, population ultra précaire, financent leurs propres discriminations.
Avec la PPL du député Rodwell, la droite et la Macronie souhaitent interdire aux personnes étrangères de changer de prénoms si c’est interdit dans leur pays d’origine.
Déjà adoptée en commission, elle imposerait aussi de fournir un casier judiciaire pour tous les changements de prénoms.
Au milieu de ces lignes de lutte s’est glissée une mesure rétablissant l’article 1635 bis Q du code général des impôts qui introduit, à compter du 1er mars 2026, une contribution de 50€ pour saisir un tribunal judiciaire ou un conseil des prud’hommes. Le message est simple : pour faire valoir ses droits, il faut désormais passer à la caisse. Cette nouvelle mesure intervient alors que l’ensemble des associations trans et LGBTI, rejointes par la Défenseure des droits, dénoncent l’actuelle procédure de changement de sexe à l’état civil qui se fait au tribunal.
Une procédure semée d’embuches qui permet aux magistrats d’imposer des exigences arbitraires, transphobes et misogynes contre les requérant·es, et qui plonge les personnes trans dans des allers-retours administratifs de plusieurs années durant lesquelles elles continuent à subir des discriminations. Mais au lieu de répondre aux revendications unanimes pour l’instauration d’un changement d’état civil libre et gratuit, le gouvernement et ses soutiens ont choisi de rendre la procédure judiciaire actuelle payante.
Dans le budget 2026 s’est glissée une mesure qui introduit, à compter du 1er mars 2026, une contribution de 50€ pour saisir un tribunal judiciaire ou le conseil des prud’hommes.
Le message est simple : pour faire valoir ses droits, il faut désormais passer à la caisse.
Le changement d’état civil attaqué de toutes parts ! Le changement de la mention sexe au tribunal devient payant à partir du 1er mars 2026. Le budget 2026 introduit une contribution de 50€ pour saisir un tribunal judiciaire, y compris pour les changements d’état civil. LR et la Macronie veulent imposer la présentation du casier judiciaire pour changer de prénoms. La proposition de loi du député Charles Rodwell a été adoptée en commission des lois et compliquerait également le changement de prénoms des personnes étrangères.
Après son adoption début février grâce au recours au 49.3 par le gouvernement de Sébastien Lecornu, le budget 2026 a été officiellement promulgué ce 19 février. Le budget intègre de multiples baisses d’aides et met en péril l’accès à de nombreux droits. Il supprime à partir du 1er juillet les APL pour les étudiant·es étranger·ères non-européen·nes, augmente de 50% le prix des cartes de séjour et de résidence, et réduit la participation de la France dans les fonds de santé mondiaux, comme le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme.
Le changement d'état civil attaqué de toutes parts !
À partir du 1er mars 2026, la procédure au tribunal devient payante + une nouvelle proposition de loi veut compliquer le changements de prénoms en mairie.
Plus que jamais, nous devons réclamer le changement d'état civil *libre et gratuit* ! 🧵
Retrouvez la conférence en intégralité sur notre chaine YouTube : youtu.be/po9g-jvW8K4
Face à la montée des politiques fascistes dans le monde, les mouvements trans se réorganisent du mieux qu’ils peuvent
Avec Anwar Ogrm, invité de notre conférence « Personnes trans et autodétermination : quelles leçons internationales ? »
#JugePasMonGenre #transphobie
Retrouvez la conférence en intégralité sur notre chaine YouTube : youtu.be/po9g-jvW8K4
La campagne #JugePasMonGenre continue.
Photo prise lors du colloque organisé par l'association Toutes des Femmes tenu à l'Assemblée nationale le 19 février 2026. Sur cette photo : la sénatrice Mélanie Vogel, Martin Clément en charge du pôle société civile auprès de la Defenseure des Droits, Maud Royer et Niléane Dorffer de l'association Toutes des Femmes
Sur cette photo : Lia de l'association Acceptess-T, Lisa Carayon de l'association GIAPS, la députée Danièle Obono, Maud Royer et Niléane de l'association Toutes des Femmes
Lisa Carayon montre un guide intitulé "La modification du sexe et du prénom des personnes étrangères trans"
Hier s'est tenu notre colloque à l'Assemblée nationale sur les droits des personnes trans.
Avec le Défenseur des droits, des assos trans et des parlementaires, dont @melanievogel.bsky.social et @deputeeobono.bsky.social qui ont déposé des prop° de loi pour déjudiciariser le changement d'état civil.
Retrouvez la conférence en intégralité sur notre chaine YouTube : youtu.be/xvwGqRz2BD4
Les différences de traitement entre parents trans et cis, ça rassemble à ça.
Avec le collectif Hippocampes, personnes transmasc ayant porté un enfant, invité de notre conférence « PMA, filiation : quels droits pour nos parentés trans et lesbiennes ? »
#JugePasMonGenre #transphobie
Alors, dix ans après la loi de 2016, nous souhaitons mieux qu’un rapport d’évaluation, et exigeons de passer à la prochaine étape : le changement d’état civil libre et gratuit.
#JugePasMonGenre
L’État continue de dépenser de l’argent public dans le seul but de contrôler de l’état civil des personnes trans : 20 millions d’euros en 10 ans.
Surtout, l’idéologie derrière la loi persiste : les personnes trans doivent continuer de passer devant un·e juge pour faire valoir leurs droits fondamentaux, à total contre-courant des recommandations de la Défenseure des droits (cf. Recommandation 4).
Mais la nécessité d'une telle circulaire ne fait que démontrer que la loi de 2016 permet aux discriminations de perdurer, et aux tribunaux de les renforcer.
Le 8 janvier dernier, une circulaire du Ministère de la Justice venait rappeler les principes de la loi : la procédure est censée être démédicalisée, et l'apparence physique ne devrait pas constituer un critère.
www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
La loi de 2016 ne crée pas une solution : elle entérine le contrôle de l’État sur les vies des personnes trans.
Elle crée le cadre pour les violences des magistrats, qui imposent aux personnes trans la production de justificatifs médicaux, ou de photos plein-pied pour les juger sur leur apparence.
La seule conclusion à en tirer est que cette loi n’apporte pas de solution à évaluer.
Et la raison est simple :
les personnes trans ne sont pas un problème à résoudre.
En plus d’arriver neuf ans après l'adoption de la loi de 2016, le rapport ne prend pas position sur son efficacité, alors que c'est le sens d'un rapport d’évaluation.
Il balaie ainsi les exigences des associations trans et LGBTI qui condamnent unanimement la procédure actuelle.
Les personnes trans se retrouvent sans recours face à ces discriminations institutionnelles, car la procédure ne peut être effectuée que dans le tribunal judiciaire du lieu de résidence ou de naissance.
Selon le ministère de la Justice, 99% des demandes finissent par être acceptées.
Pourtant, la procédure est un parcours du combattant. Les aller-retours administratifs durent plusieurs années.
Pire, certains tribunaux maintiennent des exigences transphobes et misogynes contre les requérant·es.
Changement de sexe au tribunal : DEPUIS 10 ANS, UNE LOI QUI NE RÉSOUT RIEN. Le ministère de la Justice a publié un rapport d'évaluation sur la loi de 2016 qui a créé la procédure actuelle de changement de mention sexe à l'état civil.
En septembre 2025, le gouvernement a publié un rapport d’évaluation sur la loi de 2016 qui a créé la procédure actuelle de changement de sexe à l’état civil.
Elle reste une procédure judiciaire, qui oblige les personnes trans à se présenter devant un juge pour faire valoir leur droit fondamental. 👇
L'association se mobilise pour obtenir le retrait d'un texte raciste qui fait reculer les droits des personnes étrangères et complique encore davantage le changement d'état civil des personnes trans.
🟣 Malgré nos alertes, l'article 6, qui interdit le changement de prénoms aux personnes étrangères et impose à toute personne (française ou étrangère) de fournir un extrait de casier judiciaire pour changer de prénoms, a été adopté tel quel en commission des lois ce matin.
C'est un texte raciste qui fait reculer les droits des personnes étrangères sur de nombreux autres aspects.
Pas de condition sur le changement de prénoms ! Ce texte doit être retiré !
Concrètement, cela veut dire interdire aux personnes trans qui cherchent l'asile de changer de prénom si c'est interdit dans leur pays d'origine.
Le texte demande par ailleurs de fournir un extrait de casier judiciaire pour *tous* les changements de prénoms, de personnes étrangères ou françaises.
Les macronistes et LR proposent d'interdire aux personnes étrangères de changer de prénoms La proposition de loi visant à "renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat" conditionne le changement de prénoms des personnes étrangères au fait d'avoir le même prénom dans le pays de naissance.
Concrètement, cela veut dire interdire aux personnes trans qui cherchent l'asile en France de changer de prénom si c'est interdit dans leur pays d'origine. Le texte demande par ailleurs de fournir un extrait de casier judiciaire pour tous les changements de prénoms, de personnes étrangères ou françaises. C'est un texte raciste qui fait reculer les droits des personnes étrangères sur de nombreux autres aspects. Pas de condition sur le changement de prénoms ! Ce texte doit être retiré !
Les Macronistes et LR proposent d'interdire aux personnes étrangères de changer de prénoms !
Une nouvelle proposition de loi conditionne le changement de prénoms des personnes étrangères au fait d'avoir le même prénom dans le pays de naissance : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...
L'urgence stratégique d'un changement d'état civil libre et gratuit @maudroyer.fr #jugepasmongenre #transphobie #cec
Extrait de notre conférence "Genre et sexe dans la loi : comment on s'en libère ?" du 17 novembre 2025 au Bonjour Madame
Retrouvez la conférence « Personnes trans et autodétermination : quelles leçons internationales ? » en intégralité sur notre chaine YouTube : youtu.be/po9g-jvW8K4
En présence également de TransActual UK, association plaidant pour les droits des personnes trans au Royaume-Uni
